Compagnies des Alpes // Document d'enregistrement universel 2019

6 CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT Informations boursières

à la hausse, le seuil réglementaire de 5 % du capital et des droits de vote de la Société. Ainsi, Crédit Agricole des Savoie Capital détenait, au 27 novembre 2018, 1 681 985 actions et autant de droit de vote, représentant 6,89 % du capital et des droits de vote de la Société. Il est précisé que ces opérations ont été effectuées dans le cadre d’une réallocation des participations au sein du groupe Crédit Agricole des Savoie.

Les déclarations de franchissement de seuils suivants ont été notifiées à la Société et à l’AMF au cours de l’exercice 2018/2019 :  la Caisse de Crédit Agricole des Savoie a franchi, au 27 novembre 2018, directement, à la baisse, le seuil réglementaire de 5 % du capital et des droits de vote de la Société ;  le Crédit Agricole des Savoie Capital, filiale de la Caisse de Crédit Agricole des Savoie, a franchi au 27 novembre 2018, directement,

6.2.8 ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE Les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique sur les titres de la Société visés à l’article L. 225-37-5 du Code de commerce sont exposés dans le présent document, tel qu’indiqué ci-après : sans cause réelle ou sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique : Chapitre 3, section 3.3.1.1 ;

 en ce qui concerne les accords conclus par la Société pouvant être modifiés ou pouvant prendre fin en cas de changement de contrôle de la Société, trois contrats ou types de contrats comportant une clause dite d’ ownership ont été identifiés :  les contrats de crédit, renégociés en 2017, contiennent une clause de propriété précisée en Annexe aux comptes consolidés (Chapitre 5, note 6.12 de l’Annexe aux comptes consolidés), ainsi que certaines lignes bilatérales de crédit,  le contrat de licence d’utilisation de dénominations sociales « Caisse des Dépôts et Consignations » et « groupe Caisse des Dépôts », que la CDC est en droit de résilier en cas de cessation d’appartenance de la Compagnie des Alpes au groupe CDC,  certains contrats de concessions prévoient par ailleurs, sous diverses formes, des clauses de changement de contrôle du délégataire (essentiellement afférentes à la participation du groupe Caisse des dépôts), lesquelles requièrent l’accord préalable de l’autorité concédante.

 structure du capital de la Société : Chapitre 6, section 6.2.1 ;  restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l’article L. 233-11 : Chapitre 3, section 3.1.3.2 et Chapitre 6 section 6.2.3 ;  participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 : Chapitre 6, section 6.2.1 ;  règles applicables à la nomination et au remplacement des Administrateurs ainsi qu’à la modification des statuts de la Société : Chapitre 3 section 3.1.1.2 ;  pouvoirs du Conseil d’administration, en particulier l’émission ou le rachat d’actions : Chapitre 6, section 6.1.2 et 6.1.3 ;  accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’administration ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés

6.3 Informations boursières

6.3.1 CONTEXTE La Compagnie des Alpes a été introduite en Bourse le 18 novembre 1994 à un cours de 11,90 € (après prise en compte de la division par 2 du nominal intervenue en 2007 et des différentes opérations sur titres). L’action Compagnie des Alpes est cotée au compartiment B (Midcaps) d’Euronext. Elle fait partie des indices CAC All-Tradable (ex-SBF 250), CAC Mid & Small (ex-CACMid & Small 190) et CAC Small (ex-CAC Small 90). L’ex-CAC Mid 100, indice dans lequel la CDA était présente, a été remplacé par le CAC Mid 60, dans lequel la CDA n’est pas représentée.

Depuis le 26 mai 2010, l’action CDA bénéficie du statut « SRD long- seulement », ce qui signifie que la valeur est exigible au SRD à l’achat seulement. Cette évolution du SRD prévoit une extension de la liste des valeurs exigibles au SRD dans des conditions techniques précises. Ce dispositif permet aux investisseurs de bénéficier d’un effet de levier sur l’action CDA.

6.3.2 LE MARCHÉ DES TITRES AU COURS DE L’EXERCICE 2018/2019 Après avoir connu une progression de 10,9 % sur l’exercice 2017/2018 et de 58,5 % sur l’exercice 2016/2017, le cours a baissé de 12,6 % en 2018/2019. Il est passé de 29,3 € au 1 er octobre 2018 à 25,6 € au 30 septembre 2019. Il a connu son plus haut à cette date du 1 er octobre et son plus bas à 21,6 € le 20 décembre 2018. Depuis ce plus bas, jusqu’à la date de la clôture de l’exercice, il a progressé de plus de 18 %. Le volume moyen par jour de cotation s’établit à 9 423 titres par séance. Ce volume est corrigé de l’opération de reclassement interne de la participation du Crédit Agricole des Savoie pour 1,682 million

de titres effectué le 27 novembre 2018. En prenant en compte ce mouvement, le volume moyen aurait été de 16 019 titres. Pour mémoire, il était de 10 877 en 2017/2018, de 13 150 en 2016/2017, de 13 260 en 2015/2016, de 16 160 en 2014/2015, de 14 000 en 2013/2014 et de 8 000 titres en 2012/2013. À la clôture de l’exercice, le 30 septembre 2019, la capitalisation boursière du Groupe s’élevait à 626 M€ contre 712 M€ un an auparavant.

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