Compagnies des Alpes // Document d'enregistrement universel 2019

6 CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT Actionnariat

6.1.5.3 Options de souscription d’actions consenties durant l’exercice clos le 30 septembre 2019 aux mandataires sociaux ou levées par ces derniers N/A. 6.1.5.4 Options de souscription d’actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux et levées par ces derniers au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2019 N/A. 6.1.5.5 Actions de performance attribuées aux dix premiers salariés non mandataires sociaux au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2019

Nombre total d’actions attribuées

Valorisation unitaire des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés (en euros)

Attribution gratuite d’actions de performance CDA aux dix premiers salariés non mandataires sociaux Actions attribuées gratuitement durant l’exercice par la CDA aux dix premiers salariés de la CDA et de toute autre société comprise dans le périmètre d’attribution (10 attributions initiales les plus élevées en nombre – information globale)

Plan n°

15 900

25,37 €

22

6.2 Actionnariat

6.2.1

ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE

30/09/2019

30/09/2017

30/09/2018

Nombre d’actions 9 615 579 2 110 806 1 681 985 1 204 473 9 026 092 1 780 131 330 000 4 452 951 2 060 463 723 486

Nombre d’actions

Nombre d’actions

Actionnaires

%

%

%

Caisse des Dépôts

39,47 % 9 615 579 8,66 % 2 110 806 6,90 % 1 681 985 4,94 % 1 204 473 2,97 % 723 486 37,05 % 9 076 942 7,31 % 1 790 414 1,35 % 329 500 18,28 % 4 396 847 8,46 % 2 059 209

39,39 % 9 615 579 8,65 % 2 110 806 6,89 % 1 681 985 4,93 % 1 204 473 2,96 % 723 486 37,18 % 9 120 722 7,33 % 1 663 441 1,35 % 358 368 18,01 % 4 447 319 8,43 % 2 198 155 0,08 % 22 805 100 % 24 457 051

39,32 % 8,63 % 6,88 % 4,92 % 2,96 % 37,29 % 6,80 % 18,18 % 8,99 % 0,09 % 1,47 %

Sofival

Crédit Agricole des Savoie Capital (1) Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes

Caisse d’Épargne Rhône-Alpes

Public et autres, dont, en particulier :

OPCVM français

dont FCP CDA Actionnariat

Intermédiaires financiers hors France

Actionnaires individuels Actions autodétenues (2)

15 963

0,06 %

19 543

TOTAL 100 % (1) Voir la section 6.2.7 « Participations et opérations sur titres des mandataires sociaux et dirigeants » qui comporte des informations sur une réallocation des participations au sein du groupe Crédit Agricole des Savoie. (2) Actions sans droit de vote : % en capital et droits de vote théoriques. Tous les autres % ci-dessus s’entendent en capital et droits de vote réels. 24 362 421 100 % 24 413 271

Au cours de l’exercice, la répartition du capital entre les principaux actionnaires n’a pas connu d’évolution majeure. Les pourcentages évoluent très légèrement à la suite des augmentations de capital consécutives à l’acquisition des plans n° 18 en 2017, n° 19 en 2018 et n° 20 en 2019. La part du flottant reste également stable. Au cours de l’exercice 2018/2019, la part du capital détenue par les institutionnels français baisse sensiblement au profit de l’actionnariat

institutionnel étranger et de l’actionnariat individuel. Ce dernier progresse de 5,8 % et représente 7,52 % du capital (hors actionnariat salariés). À la connaissance de la Société, à l’exclusion de la Caisse des Dépôts, de Sofival, et du Crédit Agricole des Savoie Capital, il n’existe pas d’autre actionnaire détenant directement ou indirectement, seul ou de concert plus de 5 % du capital ou des droits de vote.

6.2.2 PERSONNES MORALES OU PHYSIQUES POUVANT EXERCER UN CONTRÔLE

La Caisse des Dépôts, Actionnaire de référence à 39,32 %, déclare contrôler la Compagnie des Alpes et est de ce fait considérée comme une partie liée au sens de la norme IAS 24. Les comptes du groupe CDA sont ainsi consolidés par intégration globale dans les comptes consolidés de la Caisse des Dépôts.

Néanmoins, la composition du Conseil d’administration obéit aux principes décrits ci-avant au Chapitre 3, section 3.1.1.2, lesquels visent à promouvoir, en présence d’un Actionnaire de référence, une représentativité démocratique et collective de l’ensemble des actionnaires et la prise en compte de l’intérêt social assurée

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