Compagnies des Alpes // Document d'enregistrement universel 2019

5 INFORMATIONS FINANCIÈRES Comptes sociaux

3.8

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Au 30/09/2019

Au 30/09/2018

Augmentation

Diminution

(en milliers d’euros)

Provisions pour risques filiales Provisions pour risques divers

1 000 2 704

1 000 2 128

1 230

- 1 806

Provisions pour charges

150

150

TOTAL

3 854

1 230

- 1 806

3 278

Les provisions pour risques divers sont liées à des risques identifiés ou des litiges en cours.

3.9 DETTES FINANCIÈRES Les échéances des dettes financières de la Société s’analysent comme suit :

Au 30/09/2019

Au 30/09/2018 Augmentations

Diminutions

(en milliers d’euros)

Emprunt obligataire

100 000 172 923

100 000 160 000

Emprunt groupe

- 12 923

Intérêts courus non échus s/emprunt oblig.

1 421

1 401

- 1 421

1 401

Découverts bancaires

835

65 939 67 340

66 774

TOTAL

275 179

- 14 344

328 175

Échéance à moins d’un an 1 à 2 ans 2 à 3 ans 3 à 4 ans 4 à 5 ans Plus de 5 ans

Total

Dettes financières

Emprunt obligataire

100 000 160 000

100 000

0

Emprunt groupe

16 000 16 000 16 000 16 000 16 000

80 000

Intérêts sur emprunt obligataire

1 401

1 401

0 0

Découverts bancaires (yc intra-groupe)

66 774

66 774

TOTAL

328 175

84 175 16 000 16 000 16 000 116 000

80 000

L’emprunt obligataire de 100 M€ souscrit en 2014 est assorti d’une clause d’actionnariat qui stipule que la participation directe ou indirecte de la Caisse des Dépôts dans le capital de Compagnie des Alpes S.A. doit être supérieure ou égale à 33,33 %. Si, sans l’accord préalable de l’établissement financier prêteur, la Caisse des Dépôts venait à détenir directement ou indirectement moins de 33,33 % du capital

et des droits de vote de l’emprunteur, le prêteur pourrait demander l’exigibilité immédiate du prêt. Les emprunts obligataires sont assortis d’une obligation de respect d’un ratio financier établi sur la base des comptes consolidés du groupe Compagnie des Alpes.

Le ratio à respecter est le suivant :

Covenant Ratio au 30/09/2019

Dette nette consolidée/EBO consolidé

< 3,50

2,33

Au 30 septembre 2019, ce ratio est respecté.

3.10 DETTES D’EXPLOITATION La composition des dettes d’exploitation est la suivante :

Au 30/09/2019

Au 30/09/2018

(en milliers d’euros)

Dettes fournisseurs

6 498 7 390

5 956 8 384 1 069 8 054

Dettes envers le personnel et les organismes sociaux

Dettes fiscales (TVA, impôts et taxes)

526

Comptes courants liés à l’intégration fiscale

4 214

Dettes d’impôts sur les sociétés

212

Autres dettes

3 880

TOTAL

22 720

23 463

174

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