Compagnie des Alpes // Document d'enregistrement universel 2020

3 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunérations des mandataires sociaux

3.3.1.2 Politique de rémunération des membres du Conseil d’administration pour l’exercice 2020/2021 (article L. 22-10-8 du Code de commerce) A. Principes généraux relatifs à la détermination, la révision et la mise en œuvre de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration pour l’exercice 2020/2021 Ce rapport sur la politique de rémunération des mandataires sociaux a été rédigé avec le concours du Comité des nominations et des rémunérations et a fait l’objet d’une approbation par le Conseil d’administration du 7 décembre 2020, conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce. Le présent rapport décrit toutes les composantes de la rémunération fixe et variable des mandataires sociaux et explique le processus de décision suivi pour sa détermination, sa révision et sa mise en œuvre. La détermination de la politique de rémunération des Administrateurs et Censeur relève de la responsabilité du Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, après fixation par l’Assemblée générale des actionnaires d’une enveloppe représentant un montant total à verser aux Administrateurs et Censeur. Dans ce cadre, il décide chaque année de la répartition de cette rémunération entre ses membres en prenant, éventuellement, en considération l’assiduité des membres aux réunions du Conseil d’administration et des comités ainsi que les éventuelles renonciations à percevoir la rémunération. Les Administrateurs et le Censeur dont le mandat prendrait fin ou seraient nouvellement nommés au cours de l’exercice écoulé se verraient attribuer une rémunération calculée au prorata temporis . La politique de rémunération des mandataires sociaux est ainsi établie par le Conseil d’administration et revue annuellement après l’arrêté des comptes, après avis du Comité des nominations et des rémunérations. Le Conseil d’administration peut allouer des rémunérations exceptionnelles, en numéraire ou en nature, pour les missions ponctuelles confiées à certains de ses membres ou à raison de la particularité de leur profil ou de leur rôle ; ces rémunérations sont alors soumises à la procédure d'approbation des conventions réglementées. Hormis dans le cadre d’un contrat de travail conclu dans les conditions légales, aucune autre rémunération ne peut être allouée aux Administrateurs. Les rémunérations sont appréciées dans le contexte d’un métier et du marché de référence, en cohérence avec les rémunérations des mandataires sociaux occupant des responsabilités analogues dans des entreprises cotées de même taille. Cette politique est conforme à l’intérêt social de la Société, contribue à sa pérennité et s’inscrit dans sa stratégie commerciale. En application de l’article R. 225-29-1 du Code de commerce, si un nouvel Administrateur ou Censeur est nommé, la politique de rémunération applicable aux actuels membres du Conseil d’administration serait appliquée. La politique de rémunération est mise en œuvre par le Conseil d’administration conformément aux résolutions votées par l’Assemblée générale. L’Assemblée générale du 18 mars 2010 a fixé le montant global maximal annuel (par exercice) de la somme pouvant être allouée aux membres du Conseil d’administration à la somme de 250 000 €. Ce montant n’a pas été modifié depuis et est donc applicable à l’ensemble des Administrateurs et au Censeur en fonction au cours de l’exercice et

ce, jusqu’à l’intervention d’une nouvelle décision. La rémunération est allouée selon les principes suivants : l pour le Conseil d’administration et les comités : une rémunération fixe de 1 500 € est versée par Administrateur en fonction de la présence effective aux réunions du Conseil d’administration ou des comités et du temps consacré aux travaux du Conseil d’administration ou des comités ; À noter que les Administrateurs représentant les salariés ne perçoivent pas de rémunération liée à leur mandat social en raison de la détention d'un contrat de travail avec la Société. Il est rappelé que le Président-Directeur général dans sa fonction de Président du Conseil d'administration ne perçoit aucune rémunération liée à l'activité d'administrateur (ex jeton de présence) et précisé que dans le cadre de la dissociation des fonctions telle qu'annoncée par la Société le 27 novembre 2020, le Président non exécutif, dont le mandat serait renouvelé par la prochaine Assemblée des actionnaires, ne percevrait pas de rémunération au titre de son mandat d'administrateur. l pour le Censeur : le Conseil d’administration du 14 mars 2013 a décidé d’allouer au Censeur, en contrepartie des services rendus au titre de ses fonctions, une rémunération d’un montant de 1 500 € par séance de Conseil d’administration ou de comité à laquelle il assiste. Cette rémunération a été maintenue lors du renouvellement de ses fonctions de Censeur par le Conseil d’administration du 9 mars 2017. La politique de rémunération peut être révisée dans les conditions prévues à l'article L. 22-10-8 du Code de commerce lorsque l’Assemblée générale ordinaire n’approuve pas la politique de rémunération qui lui est présentée et que le Conseil d’administration soumet alors à la prochaine Assemblée générale des actionnaires une politique de rémunération révisée, tenant compte du précédent vote des actionnaires. Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 III du Code de commerce, le Conseil d’administration, sur avis du Comité des nominations et des rémunérations, aurait la faculté de déroger à l’application de la politique de rémunération concernant les rémunérations des mandataires sociaux en cas de circonstances exceptionnelles et si cette dérogation est temporaire et conforme à l’intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la Société. Dans le cadre du processus de décision suivi pour la détermination, la révision et la mise en œuvre de la politique de rémunération, il est fait application de la Charte de gouvernement d’entreprise de la Société par laquelle les mandataires sociaux s’efforcent d’éviter tout conflit pouvant exister entre leurs intérêts moraux et matériels et ceux de la Société. Ils informent le Conseil de tout conflit d’intérêts même potentiel, dans lequel ils pourraient être impliqués. Dans les cas où ils ne peuvent éviter de se trouver en conflit d’intérêts, même potentiel, ils s’abstiennent d’assister aux débats ainsi qu’à toute décision sur les matières concernées. Lors de sa réunion du 19 novembre 2020, le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations a décidé de verser aux Administrateurs et au Censeur un montant total de 144 000 € au titre de l’exercice 2019/2020. La rémunération allouée au titre d’un exercice (soit au titre des séances tenues au cours dudit exercice) est versée au cours de l’exercice suivant. Le tableau visé à la section 3.3.2.3.) récapitule l’ensemble des rémunérations perçues par les membres du Conseil d’administration au titre des exercices 2018/2019 et 2019/2020 par la Société, par les sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce et la ou les sociétés contrôlantes. B. Application de la politique de rémunération aux membres du Conseil d’administration

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