Compagnie des Alpes // Document d'enregistrement universel 2020

3 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Composition des organes d’administration et de direction

Le présent chapitre intègre le rapport sur le gouvernement d’entreprise, qui relève de la compétence du Conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-37 alinéa 6 du Code de commerce. Le rapport sur le gouvernement d’entreprise a été approuvé par le Conseil d’administration. Il regroupe notamment les informations relatives à la composition des organes d’administration et de direction, les règles relatives au fonctionnement de ces organes et aux rémunérations versées à leurs membres. Les règles de composition et de fonctionnement des organes de gouvernance sont régies par les dispositions légales, les statuts de la Société ainsi que par la Charte de gouvernement d’entreprise de la Société valant règlement intérieur du Conseil d’administration et de ses comités. Par ailleurs, le Conseil d’administration a décidé que la Société se référait au Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF. Le tableau de concordance qui figure à la page 218 du Document d’enregistrement universel 2020 expose les parties qui correspondent au rapport sur le gouvernement d’entreprise qui ne figurent pas au présent chapitre, en particulier les éléments relatifs aux conventions réglementées, aux délégations en cours de validité en matière d’augmentation de capital, aux éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’offre publique et les modalités particulières de participation des actionnaires à l’Assemblée générale.

3.1 Composition des organes

d’administration et de direction

3.1.1 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ET LES COMITÉS Depuis mars 2009, la Compagnie des Alpes est administrée par un Conseil d’administration, lequel est assisté de trois comités spécialisés : le Comité de la stratégie, le Comité d’audit et des comptes et le Comité des nominations et des rémunérations. Le Conseil d’administration a opté pour l’exercice de la Direction générale par le Président du Conseil d’administration. Le Président-Directeur général est entouré d’un Directeur général adjoint, non mandataire social, et d’un Comité exécutif.

salariés et un Vice-Président. En outre, et conformément à la Charte de gouvernement d’entreprise, un Censeur est invité à assister aux réunions du Conseil d’administration, et éventuellement à celles de certains comités. Conformément aux statuts de la Société et au Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF, la durée des mandats des Administrateurs (« Administrateurs ») est de quatre ans. Le renouvellement de leurs mandats s’effectue de manière échelonnée afin de permettre un renouvellement régulier par fractions aussi égales que possibles. Aussi, par exception et afin d’assurer cet échelonnement, l’Assemblée générale ordinaire peut désigner un ou plusieurs Administrateurs pour une durée d’une, deux, ou trois années.

En application du principe de plafonnement qui figure dans la Charte de gouvernement d’entreprise (« la Charte ») et qui est exposé à la section 3.1.1.2 « Principes de composition du Conseil d’administration et des comités », le Conseil d’administration est composé de douze Administrateurs nommés par les actionnaires (dont quatre sont indépendants), un Administrateur représentant les

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