Compagnie des Alpes // Document d'enregistrement universel 2020

2 FACTEURS DE RISQUES

Dispositifs de contrôle interne

Le contrôle interne est un élément du dispositif global de pilotage du Groupe, car il contribue à : l la maîtrise des activités de l’entreprise, l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources ; l la gestion des risques opérationnels liés aux différents processus opérationnels, en particulier les risques d’erreur ou de fraude. Comme tout dispositif de contrôle, celui du Groupe ne peut fournir la garantie absolue que les risques identifiés sont totalement éliminés ou maîtrisés. Il vise à réduire la probabilité de leur survenance par la mise en œuvre de plans d’actions et de prévention adaptés. La Direction générale du groupe CDA est responsable de la mise en place et du suivi de l’efficacité du dispositif de contrôle interne. Ce dispositif est adapté à la nature et au volume de chacune des activités et s’intègre dans les processus existants, dans une volonté de responsabilisation des acteurs au plus près des processus. Il s’agit en premier lieu de fournir les outils, et une plateforme de partage, pour que chaque collaborateur prenne conscience du rôle qu’il a dans ce dispositif. Une Charte du contrôle interne précise les principes clés de fonctionnement (rôles et responsabilités, gouvernance, méthodologie). Elle est disponible dans le référentiel documentaire du Groupe. Le dispositif de contrôle interne s’appuie sur 5 composantes : l une organisation, c’est-à-dire une définition claire des responsabilités, des ressources et compétences adéquates s’appuyant sur des règles et procédures, des outils et systèmes d’information ; l la diffusion d’informations pertinentes ; l un dispositif d’analyse des risques ; l des activités de contrôle proportionnées aux enjeux ; l un dispositif de surveillance permanente. Organisation du Groupe La Direction générale du groupe CDA décide : l de l’organisation, des responsabilités et des délégations de pouvoirs et/ou de signature ; l des objectifs, politiques et des valeurs du Groupe. Le pilotage du Groupe, placé sous la responsabilité du Président- Directeur général (1) est basé sur une organisation matricielle se décomposant en grandes Directions, fonctionnelles et opérationnelles. Elles sont dirigées chacune par un dirigeant membre du Comité exécutif (Comex) à l’exception de la Direction des ressources humaines Groupe. Ces directions sont au nombre de 8 : l quatre Directions opérationnelles, qui pilotent la mise en œuvre de la stratégie du Groupe et sont responsables de l’atteinte des objectifs financiers, du management et de la gestion des ressources humaines et des risques de l’ensemble des entités opérationnelles dont ils ont la charge : l la Direction de la stratégie, du développement et des fusions- acquisitions, assurant notamment le développement en France et à l’international, l la Direction distribution, nouveaux métiers et innovation, assurant notamment la stratégie de développement produit et les nouveaux métiers ; l la Direction de la communication, marque et responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE), ayant en charge la communication financière et institutionnelle, et les enjeux de marque et de RSE ; l la Direction de la Division Domaines skiables, l la Direction de la Division Parcs de loisirs,

l la Direction des finances, des risques, des systèmes d’information, des achats, responsable de la politique financière du Groupe, notamment la production de l’information comptable et financière, de la politique achats, du schéma directeur SI, et de la politique des risques et des assurances ; l la Direction des affaires juridiques et de la conformité Groupe ; l la Direction des ressources humaines Groupe. Principales chartes du Groupe Des chartes diffusent à tous les collaborateurs les valeurs du Groupe : l la Charte de gouvernement d’entreprise définit les domaines pour lesquels les décisions de la Direction générale sont subordonnées à une autorisation préalable du Conseil d’administration et les conditions de délivrance de ces autorisations. Elle précise en outre les missions et prérogatives des différents comités du Conseil d’administration, et notamment du Comité d’audit et des comptes. La charte est disponible sur le site internet du Groupe, à l’adresse suivante : www.compagniedesalpes.com ; l la Charte de déontologie rappelle les valeurs et principes d’action du groupe Compagnie des Alpes. Elle fournit un guide de comportement professionnel, rappelle notamment les principes de déontologie boursière qui s’imposent à chacun, explicite les risques de conflits d’intérêts et définit les comportements adaptés. Elle fait l’objet d’adaptations en fonction des évolutions réglementaires ; l en application de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite Loi Sapin 2, le Groupe dispose d’un plan de prévention de la corruption et du trafic d’influence comprenant notamment un Code de conduite anticorruption et une procédure d’alerte interne ; l une procédure de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; l la Charte d’utilisation des ressources du système d’information (SI). Comme pour la Charte de déontologie, elle est progressivement rendue opposable à l’ensemble des salariés du Groupe. Information et communication Chacune des directions, fonctionnelle ou opérationnelle, définit les chartes, règles et procédures correspondant à son périmètre de responsabilité. Ces documents constituent le Référentiel Documentaire Groupe, mis à disposition de l’ensemble des collaborateurs du Groupe devant les appliquer via un outil de gestion documentaire. Les entités du Groupe sont responsables de la déclinaison des règles et procédures Groupe en règles, procédures et modes opératoires adaptés à leur organisation, ainsi que de leur diffusion à l’ensemble des collaborateurs concernés. Définition des activités de contrôle Depuis 2013, le groupe CDA s’est lancé dans une phase de formalisation plus détaillée de son dispositif de contrôle interne, progressivement déployé sur l’ensemble des processus du Groupe répertorié dans la cartographie des processus, avec une priorité donnée aux processus impactant les principales lignes du compte de résultat (ventes, achats…), la production de l’information comptable et financière, ainsi que les risques prioritaires du Groupe. Pour chacun des processus concernés, la méthode appliquée correspond à l’élaboration de tout ou partie des documents suivants : l logigramme : description schématique des étapes du processus. Ce logigramme est standard au niveau du Groupe ;

(1) Le Président-Directeur général est assisté d’un Directeur général adjoint depuis le 4 novembre 2019.

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