Compagnie des Alpes // Document d'enregistrement universel 2020

2 FACTEURS DE RISQUES

Assurances – couverture de risques

Des personnes d’astreinte (7 jours sur 7) ont été identifiées et formées pour agir en cas de crise majeure, avec des règles clairement définies. Des formations spécifiques ont été délivrées, pour le Comité exécutif, les Directeurs de filiales et les correspondants crise.

Ce dispositif permet au Groupe d’être réactif et de prendre rapidement des décisions, tant en interne que vis-à-vis des parties prenantes. Il permet d’apporter un soutien rapide, efficace et coordonné aux filiales subissant un événement grave, et de limiter les conséquences que ce soit en termes d’atteinte à l’image ou d’impact sur l’activité, que ce soit au niveau du Groupe ou de ses entités.

2.7 Assurances – couverture de risques

Le Groupe a souscrit auprès de compagnies d’assurance notoirement solvables des programmes d’assurance de responsabilité civile, de responsabilité civile des dirigeants de droit ou de fait et d’assurance dommages aux biens et pertes d’exploitation consécutives. Toutes les sociétés du Groupe détenues à plus de 50 % ou pour lesquelles le Groupe a la charge d’assurance sont couvertes par ces 2.7.1 ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE Le contrat de responsabilité civile (RC), renouvelé au 1 er octobre intègre les garanties RC exploitation, après livraison et professionnelle, et comprend les exclusions généralement admises sur le marché des assurances. Les principales sous-limites concernent la faute inexcusable, la pollution accidentelle, et la RC Maître d’ouvrage.

programmes d’assurance. En complément de ces programmes Groupe, les sociétés du Groupe souscrivent des assurances obligatoires, comme la responsabilité civile pour les flottes de véhicules, ou d’autres couvertures spécifiques, comme en matière de construction ou d’assistance.

Des contrats spécifiques de RC Atteinte à l’Environnement et de responsabilité civile des mandataires sociaux complètent le dispositif de couverture du risque de responsabilité.

2.7.2 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET PERTES D’EXPLOITATION CONSÉCUTIVES Le contrat d’assurance Dommages aux biens, renouvelé au 1 er octobre, est un contrat de type « Tous Risques Sauf », comprenant les exclusions généralement admises sur le marché des assurances, et couvrant notamment les risques incendie, événements naturels, bris de machine, ainsi que les pertes d’exploitation consécutives. Ce programme est réassuré en partie par Loisirs Ré, filiale à 100 % du Groupe jusqu’à un plafond de 2 M€ par an. Le Groupe révise et améliore constamment sa politique de prévention en lien avec les sites et les assureurs, sur la base de manuels de prévention enrichis tous les ans des retours d’expérience, et des visites effectués régulièrement avec les courtiers émettant des recommandations dans ces domaines. Le renouvellement au 1 er octobre 2020, dans un contexte de marché difficile, a fait l’objet d’une consultation importante des assureurs et réassureurs, avec un placement à 100 % et un assureur apériteur de tout premier plan.

2.8 Dispositifs de contrôle interne

Dans le cadre de sa démarche permanente d’amélioration du contrôle interne et de la gestion des risques, la Compagnie des Alpes s’appuie sur le cadre de référence relatif aux dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne publié par l’AMF en juin 2010 et a utilisé, pour l’établissement du présent rapport, le guide de mise en œuvre destiné aux valeurs petites et moyennes publié en juillet 2010. 2.8.1 LE DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE Le contrôle interne est un dispositif mis en œuvre par la Direction générale, les dirigeants et les collaborateurs du Groupe, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants : l le respect de la conformité aux lois et aux réglementations en vigueur ;

Le cadre de référence de l’AMF souligne que les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne participent de manière complémentaire à la maîtrise des activités de la Société.

l l’application des instructions et orientations de la Direction générale ; l la réalisation et l’optimisation des opérations, notamment celles concourant à la sauvegarde des actifs du Groupe ; l la fiabilité des informations financières.

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