Compagnie des Alpes // Document d'enregistrement universel 2020

6 CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT Actionnariat

6.1.5.3 Options de souscription d’actions consenties durant l’exercice clos le 30 septembre 2020 aux mandataires sociaux ou levées par ces derniers N/A. 6.1.5.4 Options de souscription d’actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux et levées par ces derniers au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2020 N/A. 6.1.5.5 Actions de performance attribuées aux dix premiers salariés non mandataires sociaux au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2020

Nombre total d’actions attribuées

Valorisation unitaire des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés (en euros)

Attribution gratuite d’actions de performance CDA aux dix premiers salariés non mandataires sociaux

Plan n°

Actions attribuées gratuitement durant l’exercice par la CDA aux dix premiers salariés de la CDA et de toute autre société comprise dans le périmètre d’attribution (10 attributions initiales les plus élevées en nombre – information globale)

20 500

17,62 €

23

6.2 Actionnariat

6.2.1 ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE

30/09/2020

30/09/2018

30/09/2019

Nombre d’actions 9 615 579 2 110 806 1 681 985 1 204 473

Nombre d’actions

Nombre d’actions

Actionnaires

%

%

%

Caisse des Dépôts

39,39 % 9 615 579 8,65 % 2 110 806 6,89 % 1 681 985 4,93 % 1 204 473 2,96 % 723 486 37,18 % 9 120 722 7,33 % 1 663 441 1,35 % 358 368 18,01 % 4 447 319 8,43 % 2 198 155 0,08 % 22 805 100 % 24 457 051

39,32 % 9 615 579 8,63 % 2 110 806 6,88 % 1 681 985 4,92 % 1 204 473 2,96 % 723 486 37,29 % 9 173 772 6,80 % 1 457 123 1,47 % 394 183 18,18 % 4 419 962 8,99 % 2 558 686

39,23 % 8,61 % 6,86 % 4,91 % 2,95 % 37,43 % 5,94 %

Sofival

Crédit Agricole des Savoie Capital

Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes

Caisse d’Épargne Rhône-Alpes

723 486

Public et autres, dont, en particulier :

9 076 942 1 790 414

OPCVM français

dont FCP CDA Actionnariat

329 500

1,61 %

Intermédiaires financiers hors France

4 396 847 2 059 209

18,03 % 10,44 %

Actionnaires individuels Actions autodétenues*

19 543

0,09 %

31 932

0,13 % 100 %

TOTAL

24 413 271

100 % 24 510 101

* Actions sans droit de vote : % en capital et droits de vote théoriques. Tous les autres % ci-dessus s’entendent en capital et droits de vote réels.

Au cours de l’exercice, la répartition du capital entre les principaux actionnaires n’a pas connu d’évolutionmajeure. Les pourcentages évoluent très légèrement à la suite des augmentations de capital consécutives à l’acquisition des plans n° 19 en 2018, n° 20 en 2019 et n° 21 en 2020. La part du flottant reste également stable. Au cours de l’exercice 2019/2020, la hausse de l’actionnariat individuel (+ 16,4 %) vient compenser la baisse des institutionnels français (- 11,3 %). Le poids de l’actionnariat étranger reste quasi stable (- 0,6 %).

À la connaissance de la Société, à l’exclusion de la Caisse des Dépôts, de Sofival, et du Crédit Agricole des Savoie Capital, il n’existe pas d’autre actionnaire détenant directement ou indirectement, seul ou de concert plus de 5 % du capital ou des droits de vote.

6.2.2 PERSONNES MORALES OU PHYSIQUES POUVANT EXERCER UN CONTRÔLE

La Caisse des Dépôts, Actionnaire de référence à 39,23 %, déclare contrôler la Compagnie des Alpes et est de ce fait considérée comme une partie liée au sens de la norme IAS 24. Les comptes du groupe CDA sont ainsi consolidés par intégration globale dans les comptes consolidés de la Caisse des Dépôts.

Néanmoins, la composition du Conseil d’administration obéit aux principes décrits ci-avant au Chapitre 3, section 3.1.1.2, lesquels visent à promouvoir, en présence d’un Actionnaire de référence, une représentativité démocratique et collective de l’ensemble des actionnaires et la prise en compte de l’intérêt social assurée

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