Compagnie des Alpes // Document d'enregistrement universel 2020

5 INFORMATIONS FINANCIÈRES Comptes consolidés

l le Groupe détermine le niveau qui lui semble le plus pertinent pour apprécier un risque fiscal en fonction des circonstances et de la nature du risque concerné ;

l le cas échéant, le passif reconnu correspond au montant que le Groupe s’attend à payer. Il est évalué en appliquant la méthode qui reflète, pour le Groupe, la meilleure estimation du risque.

Note 9

Autres informations

9.1 PARTIES LIÉES Le Groupe a considéré les parties liées ci-dessous : l l’ensemble des sociétés consolidées en intégration globale et entreprises associées ; l l’Actionnaire de référence de la Société : la Caisse des Dépôts ; l l’ensemble des membres du Comité exécutif et du Conseil d’administration ainsi que leur famille proche. 9.1.1 Sociétés consolidées en intégration globale et entreprises associées Les relations entre la société mère et ses filiales, coentreprises et entreprises associées sont quant à elles présentées à la note 4.2. Les transactions entre la société mère et ses filiales contrôlées sont éliminées en consolidation et ne sont donc pas détaillées dans le présent document. Les produits d’exploitation de Compagnie des Alpes SA proviennent essentiellement des prestations de services réalisées pour ses filiales dans le cadre de conventions libres conclues à des conditions courantes. Le rôle de la société Compagnie des Alpes SA au sein du Groupe est présenté au Chapitre 5.2. Au 30 septembre 2020, l’encours de financement de CDA Financement (filiale de la Compagnie des Alpes) auprès des sociétés contrôlées s’élève à 601,8 M€. L’encours de placement des sociétés contrôlées auprès de CDA Financement s’élève pour sa part à 54,7 M€. Les flux financiers entre la Compagnie des Alpes et les entités associées n’ont pas de caractère significatif. 9.1.2 Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Futuroscope : en janvier 2011 et sur la base des premiers accords intervenus en octobre 2010 sur la base d’une démarche partenariale souhaitée par l’ensemble des parties, la Compagnie des Alpes est

devenue l’Actionnaire de référence du Futuroscope, aux côtés du Département de la Vienne et de la CDC qui en est également actionnaire à la fois direct et indirect. Ce partenariat, tel que décrit dans le Document de référence 2011 (page 176), a continué de produire ses effets au cours de l’exercice 2017/2018. Licence : la convention de licence d’utilisation des dénominations sociales « Caisse des Dépôts et Consignations » et « Groupe Caisse des Dépôts », autorisée au cours de l’exercice 2005, s’est poursuivie normalement. La licence représente 0,2 % du chiffre d’affaires consolidé de l’exercice, pondéré par application du pourcentage de détention de la Caisse des Dépôts dans le capital de la Compagnie des Alpes au 1 er janvier de chaque exercice. La charge en résultant au titre de l’exercice est de 671 K€. 9.1.3 Membres du Comité exécutif et du Conseil d’administration Foncière Rénovation Montagne : en avril 2013, la Caisse des Dépôts, la Banque Populaire des Alpes, la Caisse d’Épargne Rhône- Alpes, le Crédit Agricole des Savoie et la CDA ont créé ensemble la Foncière Rénovation Montagne, société dédiée au financement de la rénovation de l’hébergement touristique en montagne. Cette société foncière a pour vocation d’investir dans des foncières locales dont l’objet est d’acquérir des hébergements vieillissants, pour les rénover et les rendre à nouveau attractifs. Ces hébergements devront ensuite être remis sur le marché locatif dans une optique de vente à moyen terme sous gestion locative, afin de les maintenir dans le marché. Le but est de susciter un effet d’entraînement sur d’autres acteurs afin de créer une dynamique de développement vertueuse pour l’économie de la montagne.

Rémunérations allouées aux membres du Comité exécutif et du Conseil d’administration Les rémunérations globales allouées aux principaux dirigeants au titre de leurs fonctions dans le Groupe telles que visées par la norme IAS 24.16 sont les suivantes :

Exercice 2019/2020

Exercice 2018/2019

(en milliers d’euros)

Conseil d’administration Comité exécutif Groupe Avantages à court terme

5 651 2 824 1 559 1 264

5 512 2 318 1 403

P Salaires de base

P Autres éléments à court terme Avantages postérieurs à l’emploi (1) Indemnités de fin de contrat de travail (2)

916 638

570

2 113

2 383

Paiement en actions 173 (1) Dont données au titre du régime de retraite à prestations définie : coûts des services rendus et intérêts crédités pour la période du 01/10/2020 au 30/09/2021. (2) Établi sur la base des maxima théoriques. 145

179

Compagnie des Alpes I Document d'enregistrement universel 2020