Cap Gemini - Document de référence 2016

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RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET PROJETS DE RÉSOLUTIONS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 10 MAI 2017

6.2 Résolutions à caractère extraordinaire

PRÉSENTATION DES 17 E ET 18 E RÉSOLUTIONS

PLANS D’ÉPARGNE SALARIALE

EXPOSÉ

d’indisponibilité prévue par le plan supérieure ou égale à dix ans). maximale autorisée par rapport au Prix de Référence (tel que défini dans la résolution) est de 20 % (30 % en cas de durée suppression du droit préférentiel de souscription. La durée prévue de cette délégation est de dix-huit mois. La décote Pour sa part, la 18 e résolution vise à permettre de développer l’actionnariat salarié à l’étranger, compte tenu des difficultés ou incertitudes juridiques ou fiscales qui pourraient rendre difficile la mise en œuvre d’un tel plan directement ou indirectement par 48 millions d’euros réservées aux adhérents d’un plan d’épargne salariale de la Société ou du Groupe. Cette résolution prévoit la La 17 e résolution vise à permettre au Conseil de procéder à des augmentations de capital d’un montant maximal nominal de l’intermédiaire d’un fonds commun de placement dans certains pays. Elle ne pourrait être utilisée qu’en cas d’utilisation de la délégation la 17 e résolution. À l’instar de la 17 e résolution, cette résolution prévoit prévue par la 17 e résolution, avec un sous-plafond de 24 millions d’euros inclus dans le plafond global de 48 millions d’euros prévu par la suppression du droit préférentiel de souscription et sa durée prévue est de dix-huit mois. La décote maximale autorisée est de 20 %. Pour rappel, il n’a pas été fait usage des autorisations données dans les dix-neuvième et vingtième résolutions adoptées par l’Assemblée Générale du 18 mai 2016. Ces autorisations avaient été demandées uniquement en anticipation de la préparation du lancement du prochain plan ESOP et notamment afin de permettre l’obtention préalable d’une autorisation de l’Autorité des marchés financiers sur la base d’une autorisation d’Assemblée Générale en vigueur. moment où à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout autre manière, au capital de la Société, réservée aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne salariale (ou tout valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, autre plan aux adhérents duquel ou desquels les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein d’une entreprise ou groupe de la Société en application de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; étant précisé que la présente résolution pourra être d’entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes utilisée aux fins de mettre en œuvre des formules à effet de levier ; Conseil d’Administration de la présente délégation : décide de fixer comme suit les limites des montants des 2. augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 48 millions d’euros le montant nominal maximum des augmentations de capital ❚ ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies,

le biais d’opérations d’actionnariat des salariés au travers de plans dits « ESOP ». collaborateurs l’accès au capital de l’entreprise, notamment par aussi de stabilisation du capital de la Société, le Conseil souhaite continuer à rendre accessible à un grand nombre de Dans le cadre de sa politique de motivation des salariés et de l’alignement de leurs intérêts sur ceux des actionnaires mais Le prochain plan d’actionnariat des salariés devrait intervenir après l’échéance en septembre 2017 du plan ESOP 2012, soit vraisemblablement d’ici le 31 décembre 2017. en particulier celle donnée dans la vingtième résolution adoptée par l’Assemblée Générale du 18 mai 2016, n’offre pas La durée de validité des autorisations actuellement en vigueur, et suffisamment de souplesse pour envisager une nouvelle opération d’actionnariat salarié en phase avec ce calendrier. C’est pourquoi il vous est proposé cette année le renouvellement des deux autorisations par lesquelles l’Assemblée Générale déléguerait au Conseil son pouvoir afin d’augmenter le capital ou d’émettre des valeurs mobilières complexes donnant accès à des titres de capital en faveur des salariés de la Société, permettant ainsi la mise en place d’une nouvelle tranche d’ESOP. 31 décembre 2016) est prévu pour l’ensemble de ces Un plafond commun de 48 millions d’euros (correspondant à 6 millions d’actions soit environ 3,5 % du capital au deux autorisations. pour une durée de 18 mois d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant Délégation de pouvoirs consentie au Conseil accès au capital immédiatement ou à terme avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de plans d’épargne salariale du groupe Capgemini pour un montant nominal dispositions du Code du travail maximal de 48 millions d’euros à un prix fixé selon les L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129-1, L. 3332-24 du Code du travail : L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-18 à délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de 1. subdélégation dans les conditions fixées par la loi, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, avec suppression du droit préférentiel de souscription, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i) d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence), ou (ii) de DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION

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