Cap Gemini - Document de référence 2016

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET PROJETS DE RÉSOLUTIONS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 10 MAI 2017

6.1 Résolutions à caractère ordinaire

PRÉSENTATION DE LA 3 E RÉSOLUTION

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS

EXPOSÉ

par votre Conseil d’Administration au cours de l’exercice 2016. Par cette résolution, il vous est proposé de prendre acte qu’aucune nouvelle convention ni aucun nouvel engagement non déjà soumis au vote de l’Assemblée Générale n’a été approuvé Comme indiqué dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes, seule s’est poursuivie en 2016 l’inscription de Monsieur Paul Hermelin au bénéfice du plan de régime supplémentaire des cadres dirigeants, autorisée par l’Assemblée Générale du 10 avril 2007. Il est rappelé que le Conseil d’Administration du 29 juillet 2015 avait décidé de geler les droits de Monsieur Paul Hermelin au

également rappelé que ce plan avait été par ailleurs fermé à compter de la même date à de nouveaux bénéficiaires éventuels. titre de ce régime de retraite supplémentaire avec effet au 31 octobre 2015, induisant ainsi une évolution favorable à l’entreprise de l’engagement pris en faveur de ce dernier. Il est rémunération au titre de cette convention. Au cours de l’exercice 2016, M. Paul Hermelin n’a perçu aucune Conformément à l’article L. 225-40-1 du Code de commerce, le Conseil d’Administration a procédé à l’examen annuel de cette convention.

TROISIÈME RÉSOLUTION

Conventions et engagements réglementés – rapport spécial des Commissaires aux Comptes L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et opérations visées aux

articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport et prend acte qu’il ne fait mention d’aucune nouvelle convention ni d’aucun engagement nouveau, non déjà soumis au vote de l’Assemblée Générale, intervenu au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

6

273

Document de référence 2016 — Capgemini