Cap Gemini - Document de référence 2016
INFORMATIONS FINANCIÈRES
4.2 Comptes consolidés
Provisions courantes et non courantes Note 25
une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un consolidée à la clôture d’un exercice si, et seulement si, il existe Une provision est reconnue dans l’état de la situation financière événement passé, s’il est probable qu’une sortie de ressources
lorsque l’effet de la valeur temps est significatif. estimé de manière fiable. Les provisions sont actualisées éteindre l’obligation et si le montant de l’obligation peut être représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour
Les variations des provisions courantes et non courantes s’analysent comme suit :
2015
2016
en millions d’euros
Au 1 er janvier
72 64
118
Dotations
46
Reprises pour utilisation
(12) (18)
(14) (16)
Reprises pour non utilisation
Autres
12
(4)
4
AU 31 DÉCEMBRE
118
130
à des litiges sociaux et fiscaux pour un montant de 20 millions d’euros (19 millions d’euros au 31 décembre 2015). des risques sur projets et contrats pour un montant de 110 millions d’euros (99 millions d’euros au 31 décembre 2015) et des risques liés Au 31 décembre 2016, les provisions courantes (104 millions d’euros) et non courantes (26 millions d’euros) concernent principalement
Autres dettes courantes et non courantes Note 26
Au 31 décembre (en millions d’euros) Réserves spéciales de participation
Notes
(1) 2015
2016
32
28 89
Instruments dérivés
23
217 116
Dettes sur acquisitions de sociétés
147
Dettes d’impôts non courants
18 75
16 87
Divers
AUTRES DETTES COURANTES ET NON COURANTES
22
458
367
Certains montants de l’exercice 2015 ont fait l’objet de reclassements afin de se conformer à la présentation de l’exercice 2016. Ces reclassements n’ont eu d’incidence ni sur le (1) résultat net ni sur les flux de trésorerie nets.
en 2012 et 2013 de leurs participations dans CPM Braxis et des compléments de prix consentis lors de certaines acquisitions. Les dettes sur acquisitions de sociétés se composent pour 135 millions d’euros du droit de vente octroyé à Caixa Participacões et EMC instruments dérivés comprenaient également l’option de conversion incorporée dans l’ORNANE 2013, dont la valeur s’élevait à dont la valeur au 31 décembre 2016 s’élève à 35 millions d’euros (20 millions d’euros au 31 décembre 2015). Au 31 décembre 2015, les Les instruments dérivés sont composés notamment des contrats d’échange EUR-taux fixe contre USD-taux fixe ( Cross Currency Swap ) net/Trésorerie nette). 162 millions d’euros. Cette option a été exercée suite au remboursement anticipé de l’ORNANE 2013 (cf. Note 21 – Endettement
Dettes opérationnelles Note 27
Au 31 décembre (en millions d’euros)
Note
2015
2016 1 105
Fournisseurs
1 015
Taxes
390
392
Personnel
1 303
1 311
Divers
16
10
DETTES OPÉRATIONNELLES
22
2 724
2 818
223
Document de référence 2016 — Capgemini
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