Cap Gemini - Document de référence 2016
INFORMATIONS FINANCIÈRES
4.2 Comptes consolidés
Analyse de sensibilité de la dette actuarielle c)
Impact sur la dette actuarielle au 31 décembre 2016 Hausse Diminution
en millions d’euros
Variation du taux d’actualisation de 50 points de base Variation du taux d’inflation de 50 points de base Variation du taux de mortalité de 50 points de base
(367)
427
282 (60)
(270)
56
Contributions d)
à venir Les décaissements relatifs aux fonds de pension à prestations définies au Royaume-Uni sont estimés au titre de 2017 à 60 millions d’euros, y compris le comblement du déficit des régimes de pension sur l’horizon défini avec les trustees dans le cadre des évaluations actuarielles périodiques.
Canada B) Au Canada, les avantages postérieurs à l’emploi en prestations définies relèvent de régimes de retraite à prestations définies et autres régimes de retraite et assimilés. Le patrimoine des plans de régimes incombe à l’employeur. Ces régimes exposent le Groupe à l’augmentation de passifs qui pourrait résulter de variations dans pension à prestations définies est juridiquement isolé de celui de l’employeur. Cependant, la responsabilité du financement des marchés financiers. l’espérance de vie des membres, de fluctuations des taux d’intérêt et d’inflation et, plus généralement, de baisses sur les La maturité moyenne des régimes de retraite au Canada est de 20 ans.
canadiennes à anticiper le comblement du déficit relatif au personnel concerné. à la réglementation locale, le non-renouvellement total ou partiel de certains contrats clients pourrait obliger les entités Les régimes sont soumis à des évaluations actuarielles périodiques conduites au moins tous les trois ans. Conformément Au Canada, les effectifs relatifs aux régimes à prestations définies se décomposent comme suit : 1 000 salariés en activité pour lesquels les droits sont ouverts ◗ (782 au 31 décembre 2015) ; sont fermés (79 au 31 décembre 2015) ; 80 anciens salariés et salariés en activité pour lesquels les droits ◗ 303 retraités (275 au 31 décembre 2015). ◗
4
Obligation
Actifs des régimes
Provision nette au bilan
2015
2015
2015
2016
2016
2016
en millions d’euros
VALEUR ACTUALISÉE DE L’OBLIGATION AU 1 ER JANVIER Charge reconnue au compte de résultat
647
624
(470)
(448)
177
176
65 23 15 27
50 25
(19)
(19)
46 23 15
31 25
Coût des services rendus
- -
- -
Liquidations, réductions et transferts de régimes
-
-
Intérêts financiers
25
(19)
(19)
8
6
en charges et produits comptabilisés
en capitaux propres
(9) (9)
(6) (6)
(4)
(9)
(13)
(15)
Variations des écarts actuariels
-
-
(9)
(6)
Effets du changement des hypothèses financières Effets du changement des hypothèses démographiques
(10)
14
-
-
(10)
14
-
(14)
- -
- -
-
(14)
Effets de l’expérience
1
(6)
1
(6) (9) (2)
Rendement des actifs des régimes (1)
-
-
(4) 45 (4) 35
(9) (8) (4) 43
(4)
Autres
(79)
6 4
(34)
Contributions versées par les salariés Prestations versées aux salariés
4
-
-
(36)
(45)
(1)
(2)
Contributions aux régimes
-
-
(19)
(14) (30)
(19) (14)
(14)
Écarts de conversion Autres mouvements
(47)
42
33
12
-
5
-
(3)
-
2
RETRAITE AU 31 DÉCEMBRE VALEUR ACTUALISÉE DE L’OBLIGATION
624
674
(448)
(484)
176
190
Déduction faite des produits financiers sur actifs des régimes reconnus en compte de résultat et calculés sur la base du taux d’actualisation. (1)
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Document de référence 2016 — Capgemini
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