Cap Gemini - Document de référence 2016

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE

2.4 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux

sociaux Contrat de travail des dirigeants mandataires de travail est suspendu dans toutes ses dispositions depuis le Concernant M. Paul Hermelin, le Conseil rappelle que son contrat Rémunérations, de maintenir en faveur du Directeur Général, le en 2009, sur proposition du Comité Nominations et social en qualité de membre du Directoire) mais qu’il avait décidé 24 mai 1996 (date à laquelle celui-ci a exercé un premier mandat décision tenait à la volonté de maintenir pour ce dirigeant cumul de son mandat social et de son contrat de travail. Cette

licenciement particulière qui aurait été stipulée dans son contrat désir de maintenir un quelconque droit à une indemnité de rendus à l’entreprise et elle n’était en aucun cas motivée par le ancienneté dans le Groupe à cette date (23 ans) et les services légalement de faire valoir ses droits à la retraite, a informé le son contrat de travail à compter du jour où il serait en mesure Paul Hermelin, suite à son engagement à renoncer au bénéfice de de travail (celui-ci n’en comportant aucune). Dans cet esprit, M. mandataire social des droits à la retraite prenant en compte son son contrat de travail à compter de cette date. Conseil d’Administration du 18 février 2015 de la renonciation à

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Indemnités ou ou susceptibles avantages dus

raison de la d’être dus à

clause de non relatives à une concurrence Indemnités

supplémentaire retraite Régime de

de fonctions ou changement prise, cessation

du contrat de travail et rémunérations différées Dirigeants mandataires sociaux : situation au regard puis Président-directeur général à compter de cette date M. Paul Hermelin - Directeur Général jusqu’au 24 mai 2012

Travail Contrat de

Non Oui-Droits gelés

Aucun

Aucune

Jetons de présence et autres rémunérations versés aux mandataires sociaux 2.4.3

Spécialisés du Conseil (à l’exclusion des Présidents de comité) ; participation à une séance de l’un des quatre Comités paiement d’un montant fixe de 2 500 euros pour chaque ◗ complémentaire de 5 000 euros par Conseil ou comité pour les déplacement des administrateurs en leur allouant un jeton il a également été décidé de prendre en compte les temps de représentant les salariés, leurs frais de déplacement étant complémentaire n’est pas alloué aux administrateurs ceux résidant en Europe mais hors de France. Ce jeton administrateurs résidant hors d’Europe et de 2 000 euros pour couverts selon d’autres modalités ; en deux versements ; périodes : à la fin du 1 er semestre et à la fin de l’année, et payé le montant de ces jetons de présence est calculé sur deux ◗ autorisé par l’Assemblée Générale. et que le maintien de ce « tarif » amenait à dépasser le plafond imposaient de tenir un nombre de réunions plus élevé que prévu Ces montants pourraient être réduits si les circonstances ◗ M. Serge Kampf et lui-même lors des sept années précédentes) à titre de l’exercice 2016 (comme cela avait été le cas pour Il est rappelé que M. Paul Hermelin a volontairement renoncé au sa qualité d’administrateur de Cap Gemini S.A. percevoir les jetons de présence qui auraient dû lui être versés en total des jetons de présence au titre de l’exercice 2016 aux En application des principes évoqués précédemment, le montant de l’année 2016 a été de 518 650 euros. à la source françaises et étrangères, le montant net versé au titre autorisé par l’Assemblée Générale. Après déduction des retenues administrateurs s’est élevé à 798 500 euros, soit 67% du plafond

en 2014, suite à l’évaluation externe du Conseil d’Administration de présence entre les administrateurs a fait l’objet d’une révision de déplacement des administrateurs résidant hors de France. En participation aux réunions et à tenir également compte des temps de travail croissante des Présidents de comités, à stimuler la réalisée en 2013 et qui visait à mieux prendre en compte la charge de présence pour un montant maximum total fixé à Générale du 18 mai 2016 à verser aux administrateurs des jetons Conseil et des comités, la Société a été autorisée par l’Assemblée En rémunération du temps passé à participer aux réunions du 1 200 000 d’euros par an. La méthode de répartition des jetons les principes suivants : conséquence, les jetons de présence sont désormais versés selon administrateur ; paiement d’un montant fixe de 15 000 euros par an à chaque ◗ participation à une réunion officielle du Conseil ; paiement d’un montant fixe de 4 000 euros pour chaque ◗ les jetons relatifs aux Comités Spécialisés du Conseil ont été ◗ s’élevant à : perçoivent désormais exclusivement un jeton fixe annuel travail continu qu’il suppose de leurs Présidents, lesquels fixés au regard du rôle spécifique de chacun d’entre eux et du d’Administration, 45 000 euros pour le Vice-Président du Conseil Comité des Nominations, Éthique et Gouvernance et 45 000 euros pour l’Administrateur Référent Président du ❚ Risques, 35 000 euros pour le Président du Comité d’Audit et des ❚ 25 000 euros pour le Président du Comité des ❚ Rémunérations et du Comité Stratégie et Investissement ;

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