Cap Gemini - Document de référence 2016

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

7.1 Informations juridiques

Informations juridiques

Dénomination sociale et siège social 7.1.1 Dénomination sociale : Cap Gemini Siège social : 11, rue de Tilsitt, 75017 Paris Tél. : +33(0) 1 47 54 50 00 Forme juridique et législation applicable 7.1.2 Forme actuelle 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales. la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 et du décret n° 67-236 du La Société est une société anonyme soumise aux dispositions de Européenne » ( Societas Europaea ). de faire évoluer le statut juridique de la Société en « Société Cap Gemini S.A. a décidé lors de sa réunion du 7 décembre 2016 Groupe dans sa forme juridique, le Conseil d’Administration de Afin de traduire la dimension internationale et européenne du Le projet de transformation en Société Européenne entrerait en tiendra le 10 mai 2017. vigueur après approbation par l’Assemblée Générale qui se administration centrale à Paris. La gouvernance, les activités, La Société continuerait à avoir son siège social et son l’organisation, le régime fiscal ainsi que la structure actionnariale Évolution future constituée le 17 septembre 1984. Elle a été immatriculée au représentatives des activités opérationnelles du Groupe a été société Cap Gemini regroupant la totalité des participations titres de la société Cap Gemini Sogeti (créée en 1967) une nouvelle Registre du Commerce et des Sociétés le 4 octobre 1984. Objet social (article 3 des statuts) 7.1.4 service ses connaissances dans leur domaine d’activité gestion et au développement des entreprises en mettant à leur La Société a pour objet, en France et hors de France, d’aider à la technologies de l’information. d’organisation des tâches, et ses compétences dans les économique, son savoir-faire en matière de restructuration et Dans l’accomplissement de cet objet, la Société exerce au profit de ou plusieurs de ces activités de façon séparée ou intégrée : associées (1) , l’une ou l’autre des activités suivantes prise isolément ses clients, directement ou par l’intermédiaire de sociétés filiales ou par les technologies de l’information les plus récentes. cette fin, et en tant que de besoin, toutes les possibilités offertes de fonctionnement, en remotivant son personnel, etc. Elle utilise à services, en remodelant ses structures, en rénovant ses processus réorientation de sa stratégie, en modifiant sa ligne de produits et transformation de l’entreprise en l’aidant à la redéfinition ou à la En association étroite avec le client, la Société participe à la Le conseil en management Date de constitution et durée de la Société 7.1.3 Afin de préparer et de faciliter l’introduction à la Bourse de Paris des

resteraient cotées sur le marché boursier de Paris sans aucun du Groupe resteraient inchangés. Les actions de la Société des actionnaires. changement de la forme juridique sans réduire les droits actuels changement. La transformation de la Société entraînerait un Cette transformation n’affecterait que la société mère du Groupe, aux contrats de travail et aux statuts collectifs des salariés. Ce modifiés. En particulier, aucune modification ne serait apportée Groupe, employés par des filiales de la Société, ne seraient pas Cap Gemini S.A. Les droits individuels et collectifs des salariés du spécial de négociation, composé de représentants des salariés changement de statut impose la mise en place d’un groupe des différents États Membres de la Zone Économique futur Comité d’Entreprise Européen. Européenne, et ayant pour mission de négocier les statuts du Société passerait de « Cap Gemini » à « Capgemini » à l’occasion Afin d’aligner son nom sur celui du Groupe, la dénomination de la de cette transformation.

immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, la durée de Sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par

d’information La conception et la réalisation de systèmes développement sur mesure de logiciels spécifiques, mises en La Société conçoit et réalise des systèmes d’information : œuvre d’applications informatiques à base de produits logiciels formation et d’assistance relatives à ces réalisations. également les prestations de conseil, de maîtrise d’œuvre, de éventuellement d’autres composants, etc. La Société fournit communication, des logiciels spécifiques, des progiciels et systèmes incorporant des matériels, des moyens de (fournis par des tiers ou appartenant à la Société), intégration de

La gestion des systèmes d’information

moyens de télécommunications, etc. partie des ressources matérielles nécessaires : ordinateurs, cadre, la Société peut être amenée à fournir elle-même tout ou ressources associées à leur système d’information. Dans ce La Société gère pour le compte de ses clients tout ou partie des

En ce compris les Services de proximité exercés sous la marque commerciale Sogeti et qui constitue le « 4e métier » du Groupe. (1)

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