Cap Gemini - Document de référence 2016

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INFORMATIONS FINANCIÈRES

4.2 Comptes consolidés

Base de préparation des comptes Note 1 Les comptes consolidés au 31 décembre 2016, ainsi que les 15 février 2017. Les états financiers consolidés seront approuvés notes afférentes, ont été arrêtés par le Conseil d’Administration le par l’Assemblée Générale des actionnaires prévue le 10 mai 2017. Standards ) telles que publiée par l’IASB ( International Accounting Standards Board ) et adoptée dans l’Union européenne (UE). comptables internationales IFRS ( International Financial Reporting l’exercice 2016 sont établis conformément aux normes Par ailleurs, le Groupe tient compte des positions adoptées par le sociétés de conseil et de services informatiques en France – sur Syntec Numérique – organisation représentant les principales les modalités d’application de certaines normes IFRS. note annexe aux états financiers consolidés. Les principes comptables sont présentés au début de chaque 2002, les états financiers consolidés publiés au titre de En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet Nouvelles normes et interprétations applicables en B) 2016 d’application obligatoire (publiés par l’IASB, Nouvelles normes, amendements et interprétations a) 2016) approuvés par l’UE, entrés en vigueur au 1 er janvier à ceux appliqués dans les comptes annuels consolidés au Les principes comptables appliqués par le Groupe sont identiques amendements et interprétations entrés en vigueur à compter du 31 décembre 2015, à l’exception des nouvelles normes, Groupe. 1 er janvier 2016 et qui n’ont pas d’impact significatif pour le Référentiel IFRS A)

non appliqués par anticipation (publiés par l’IASB, Nouvelles normes, amendements et interprétations b) 1 er janvier 2016) approuvés par l’UE, non encore entrés en vigueur au amendements et interprétations n’ont pas d’incidences Les impacts éventuels de l’application des nouvelles normes, significatives sur les comptes annuels consolidés du Groupe. ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients, le Groupe a En ce qui concerne la norme IFRS 15 – Produits des activités Groupe a initié un projet pour analyser sur un échantillon de l’identification des problématiques d’application. En parallèle, le actuellement appliqués avec ceux de la norme IFRS 15. La contrats les éventuels écarts entre les principes comptables secteur et en France au sein du Syntec Numérique à travaillé en collaboration avec les acteurs internationaux du cours. finalisation des conclusions et des impacts potentiels est en approuvés par l’UE, non encore entrés en vigueur au 1 er janvier 2016) non encore approuvés (publiés par l’IASB, non encore Nouvelles normes, amendements et interprétations c) encore approuvés par l’UE au 31 décembre 2016 ni encore entrés amendements et interprétations publiés par l’IASB mais non en vigueur au 1 er janvier 2016. Le Groupe n’a pas appliqué par anticipation les normes, comptabilisés directement en capitaux propres de la période. Ces sur les éléments du compte de résultat ou des produits et charges l’utilisation d’estimations et d’hypothèses qui pourraient avoir un La préparation des états financiers consolidés nécessite impact sur les montants d’actif et de passif à la clôture ainsi que Utilisation d’estimations C) reconnaissance du chiffre d’affaires sur les contrats au forfait dans comportent certains aléas. Elles concernent principalement la d’impôts différés actifs, l’évaluation de la valeur recouvrable des le cadre de la méthode à l’avancement, la reconnaissance d’hypothèses susceptibles de variations dans le temps et estimations tiennent compte de données économiques et juste valeur des instruments dérivés et les provisions. actifs, les provisions pour retraites et engagements assimilés, la

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