CFM Indosuez Wealth Management // RAPPORT ANNUEL 2021

COMPTES SOCIAUX/INDIVIDUELS DE CFM INDOSUEZ CONSEIL EN INVESTISSEMENT Le résultat net de CFM Conseil en Investissement s’établirait à 0,1 M€ en 2021 en progression de +0,2 M€ avec le résultat 2020. Le niveau de chiffre d’affaires a progressé de +0,2 M€ par rapport au Réalisé 2020, en raison d’une reprise de l’activité commerciale. Le niveau des charges est conforme au réalisé de l’année précédente. Pour rappel, en2020, CFM IWMavait consenti à sa filiale un geste commercial lié aux difficultés rencontrées lors de la crise avec un rabais de 50 % du montant de laconventiondeservices liant lesdeuxentités. L’Actionnaire unique de la SASU CFM Indosuez Conseil en investissement proposera d’imputer le résultat positif de l’exercice en report à nouveau. La Banque continue de veiller à ajuster son dispositif de contrôle interne en fonction de l'évolution de son activité et de l'environnement réglementaire. Le déploiement d'un dispositif de contrôle formalisé, exhaustif et actualisé au vu des exigences réglementaires ou celles du Groupe reste le principal objectif du Contrôle Permanent en lien étroit avec la ligne Métier. Le dispositif de contrôle interne est assuré chez CFM Indosuez Wealth Management conformément à l’arrêté du 3 novembre 2014, et l’arrêté du 25 février 2021 le modifiant, relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement, soumises au contrôle de l’ACPR. Il comprend notamment un système de contrôle des opérations et des procédures internes, une organisation comptable et du traitement de l’information, des systèmes de mesure des risques et des résultats, des systèmes de surveillance et demaîtrise des risques, un système de documentation et d’information et un dispositif de surveillance des flux d’espèces et de titres. La fonction de gestion des risques chez CFM Indosuez Wealth Management et ses filiales, CFM Indosuez Gestion et CFM Conseil en Investissement, est organisée en local autourde laDirectiondesRisquesetduContrôlePermanent (DRCP), responsabledupilotage, de lacoordinationet de la supervision du dispositif des risques et du contrôle permanent (risquescrédit,marchés, etopérationnels).Pour compléter ce dispositif, le contrôle interne est également effectué par le Contrôle Périodique et la Conformité, qui regroupe notamment pour l’exercice écoulé les activités d’entrée en relation, de revue KYC, de sécurité financière, desuivi et validationdes flux, dedéontologieet desuivi des risques de fraude et de corruption. Par délégation du Directeur des risques de CACIB (responsablevis-à-visde l’ACPR) etde la ligneRPC Indosuez CONTRÔLE INTERNE PRÉSENTATION DE L’EXPOSITION ET DE LA GESTION DES RISQUES Dispositif de contrôle interne :

Wealth Management (Risk & Permanent Control), le responsable DRCP assure le pilotage du dispositif de contrôle et de surveillance des risques en s’appuyant : • Surundispositifcentralcomprenantunplandecontrôle de niveaux 2.1 et 2.2 commun aux entités du groupe, déployé par Indosuez Wealth Management sur les principales fonctions de contrôle (Juridique, Conformité,Finance,Sécurité,ContrôlePermanent...). • Sur un dispositif local déclinant les contrôles menés par l’ensemble des services opérationnels de niveaux 1 et 2.1 et lescontrôlesdeniveaux2.1 et 2.2 réaliséspar lesfonctionsdecontrôle,venantcompléter lepérimètre du Plan deContrôleCommunMétier Indosuez. Lamajorité des résultats de contrôle sont centralisés et suivis à l’aide de l’outil informatique groupe Copilot, commun à l ’ensemble des entités. Les résultats perfectibles cotés rouges ou oranges font l’objet d’une analyse précise puis d’une cotation émise par le Contrôle Permanent. Ces indicateurs perfectibles sont présentés en Comité de Contrôle Interne et en Comité Spécialisé d’Audit et Risques et font l’objet si nécessaire de déploiement de plans d’action. A noter le projet en cours de changement d’outil au profit d’Enablon, solution intégrée de gestion du risque, à horizon T1 2023 pour CFM Indosuez. Les résultats observés sur l ’année 2021 restent satisfaisants sur l’ensemble des trimestres et ne présentent pas de dégradation majeure du risque, ce malgré la pandémie Covid-19 et le recours au travail à distance qui en a découlé. INFORMATIONS ET DÉCISIONS DES DIRIGEANTS EFFECTIFS, DU COMITÉ DE CONTRÔLE INTERNE ET DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AU COURS DE L’ANNÉE 2021 : Dans les différentes communications faites aux dirigeants sont repris les éléments sur les activités externalisées, l’approbation et le suivi des limites, les résultats de contrôle sur l’ensemble du périmètre de contrôle interne, les informations sur les incidents significatifs, les anomalies détectées par le dispositif de suivi et d’analyse en matière de Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme et tout autre élément significatif relatif au contrôle permanent des risques, de la conformité et au contrôle périodique, tant pour les missions internes qu’externes. Sont également présentés à l’organe délibérant les tableaux d’évolutiondes encours de crédits, des notations et des créances douteuses. En complément des rapports réalisés par la DRCP, les différents rapports effectués par la filière Conformité et Déontologie sont transmis à l’organe exécutif. Les Comités deContrôle Interne se sont tenus les 9mars, 15 juin et 16 octobre 2021 et un E-CCI s’est tenu le 23

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