CAPGEMINI_DOCUMENT_REFERENCE_2017
CAPGEMINI ET{SES{ACTIONNAIRES
5.3 Répartition du capital et{des{droits de{vote
Actionnaires détenant plus de 5{% du{capital et{des droits de vote au{31{décembre 2017 En application des dispositions de l’article{L.{233-13 du Code de commerce et selon les informations reçues, deux actionnaires détenaient à la date de clôture de l’exercice plus de 5{% du capital et des droits de vote aux Assemblées Générales{: Société Générale, ayant déclaré détenir 5,79{% du capital et X des droits de vote de la Société au 19{décembre 2017, selon la dernière déclaration de franchissement de seuil légal reçue sur l’exercice, représentant 945{886{actions et droits de vote en détention effective et 8{805{937{actions et droits de vote en détention par assimilation. BlackRock{Inc., société de droit américain agissant pour le X compte de clients et de fonds sous gestion, ayant déclaré détenir 5,10{% du capital et des droits de vote de la Société au 28{décembre 2017 pour le compte desdits clients et fonds, selon la dernière déclaration de franchissement de seuil légal reçue sur l’exercice ; À la connaissance de la Société, il n’existe aucun autre actionnaire détenant, directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5{% du capital ou des droits de vote. Franchissements de seuils reçus au cours de{l’exercice{2017 Au cours de l’exercice{2017, la Société a été notifiée des franchissements de seuils légaux suivants{: La société de droit américain BlackRock{Inc., agissant pour le compte de clients et de fonds sous gestion, a déclaré avoir franchi{: le 3{janvier 2017, en hausse, le seuil de 5{% du capital et des X droits de vote et détenir 5,004{% du capital et des droits de vote de Capgemini{SE suite à une augmentation du nombre d’actions de la Société détenues à titre de collatéral{; le 5{janvier 2017, en baisse, le seuil de 5{% du capital et des X droits de vote et détenir 4,92{%{du capital et des droits de vote de Capgemini{SE suite à une cession d’actions de la Société et une diminution du nombre d’actions de la Société détenues à titre de collatéral{; le 6{janvier 2017, en hausse, le seuil de 5{% du capital et des X droits de vote et détenir 5,07{% du capital et des droits de vote de Capgemini{SE suite à une acquisition d’actions de la Société et une augmentation du nombre d’actions de la Société détenues à titre de collatéral{; le 10{janvier 2017, en baisse, le seuil de 5{% du capital et des X droits de vote et détenir 4,86{% du capital et des droits de vote de Capgemini{SE suite à une cession d’actions de la Société et une diminution du nombre d’actions de la Société détenues à titre de collatéral{; le 11{janvier 2017, en hausse, le seuil de 5{% du capital et des X droits de vote et détenir 5,15{% du capital et des droits de vote de Capgemini{SE suite à une augmentation du nombre d’actions de la Société détenues à titre de collatéral{;
le 16{février 2017, en baisse, le seuil de 5{% du capital et des X droits de vote et détenir 4,77{% du capital et des droits de vote de Capgemini{SE suite à une cession d’actions de la Société et une diminution du nombre d’actions de la Société détenues à titre de collatéral{; et le 28{décembre 2017, en hausse, le seuil de 5{% du capital et X des droits de vote et détenir 5,10{% du capital et des droits de vote de Capgemini{SE suite à une acquisition d’actions de la Société et une augmentation du nombre d’actions de la Société détenues à titre de collatéral. La Société Générale a déclaré avoir franchi{: le 27{septembre 2017, en baisse, le seuil de 5{% du capital et X des droits de vote et détenir 3,27{% du capital et des droits de vote de Capgemini{SE suite à une diminution du nombre de contrats financiers à dénouement physique portant sur les actions de la Société détenus par Société Générale{; le 19{décembre 2017, en hausse, le seuil de 5{% du capital et X des droits de vote et détenir 5,79{% du capital et des droits de vote de Capgemini{SE suite à une augmentation du nombre de contrats financiers à dénouement physique portants sur les actions de la Société détenus par Société Générale. Enfin, la Société a reçu les notifications suivantes en application de ses dispositions statutaires{: Société{Générale a déclaré différents franchissements de X seuils statutaires en{2017 dont la dernière déclaration, en date du 30{mai 2017, indique un franchissement à la baisse du seuil de 6{% du capital et des droits de vote de Capgemini{SE{; DNCA{Investments a déclaré avoir franchi en baisse, en date X du 3{janvier 2017, le seuil de 2{% du capital et des droits de vote de Capgemini{SE{; GIC{Private{Ltd a déclaré avoir franchi en hausse, en date du 16{janvier 2017, le seuil de 3{% du capital et des droits de vote de Capgemini{SE{; Lyxor{Asset{Management a déclaré avoir franchi en hausse, en X date du 24{mars 2017, le seuil de 1{% du capital et des droits de vote de Capgemini{SE. Pour rappel, l’article{10 des statuts de Capgemini{SE a été modifié par l’Assemblée Générale Mixte du 10{mai 2017 et prévoit désormais une obligation de déclaration de tout franchissement, à la hausse ou à la baisse, de chaque fraction du capital social ou des droits de vote à compter d’un seuil plancher de 5{% du capital social ou des droits de vote de la Société et jusqu’au seuil imposant le dépôt d’une offre publique conformément à la réglementation en vigueur. L’obligation de déclaration des franchissements de seuils en-dessous de 5{% a été supprimée, toutes les prises de participations entre 1{% et 5{% (exclus) du capital social ou des droits de vote ne donnant plus lieu à aucune déclaration.
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Pactes d’actionnaires
Il n’existe aucun pacte entre actionnaires ni aucune convention entre actionnaires.
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 — CAPGEMINI
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