CAPGEMINI_DOCUMENT_REFERENCE_2017

INFORMATIONS FINANCIÈRES

4.2 Comptes consolidés

Engagements donnés sur locations non résiliables B) Les engagements donnés sur locations non résiliables sont analysés par échéances comme suit{:

Voitures et autres locations non résiliables

Matériel informatique

Bureaux

Total

en millions d’euros

n+1 n+2 n+3 n+4 n+5

6 4 2 2

182 142

54 37 20

242 183 118

96 77 65

6

85 65

- -

- -

n+6 et années ultérieures

114

114

AU 31{DÉCEMBRE 2017

14 16

676 635

117 124

807 775

Au 31{DÉCEMBRE 2016

Les charges de loyer reconnues en compte de résultat sur l’exercice{2017 s’élèvent à 339{millions d’euros (362{millions d’euros en{2016).

4

un ratio d’endettement net{ (1) consolidé rapporté aux capitaux X propres consolidés qui doit être inférieur à tout moment à{1{; un ratio de couverture du coût de l’endettement financier X (net) consolidé par la marge opérationnelle{ (1) consolidée qui doit être supérieur ou égal à{3 au 31{décembre et au 30{juin de chaque année (sur la base des 12{derniers mois écoulés). Il est précisé qu’aux 31{décembre 2017 et 2016, ces ratios financiers sont respectés par le Groupe. La ligne de crédit comporte également des engagements qui limitent la capacité de Capgemini{SE et de ses filiales à engager certaines opérations, notamment consentir des sûretés sur leurs actifs, la cession d’actifs et les fusions ou opérations assimilées. Capgemini{SE s’est en outre engagée à respecter certaines clauses habituelles, notamment le maintien de la ligne de crédit au même rang que les autres dettes financières du Groupe de même nature (clause pari passu ). Dettes financières garanties par des actifs C) Certaines dettes financières sont garanties par des actifs inscrits dans l’état de la situation financière consolidée. Au 31{décembre 2017, ces dettes financières concernent les contrats de location financement pour un{montant de 87{millions d’euros et des autres dettes financières pour un montant de 3{millions d’euros. Passifs éventuels Au cours de l’exercice{2017 et des exercices précédents, des sociétés du Groupe ont fait l’objet de contrôles fiscaux et parfois de redressements fiscaux. Certaines propositions de rectifications ont été contestées et des procédures contentieuses ou précontentieuses sont encore en cours à la clôture de l’exercice. Pour l’essentiel, ces redressements n’ont pas fait l’objet de provisions dans les comptes dans la mesure où Capgemini justifie sa position et estime disposer de chances sérieuses de succès au contentieux. C’est notamment le cas, en France, pour le crédit d’impôt recherche{2008 à{2013 dont la partie relative aux clients privés a, chez certaines sociétés agréées au titre du CIR, fait l’objet d’un rejet de la part de l’administration fiscale.

Autres engagements donnés C) Les autres engagements donnés s’élèvent à 30{millions d’euros au 31{décembre 2017 (37{millions d’euros au 31{décembre 2016). Ils se composent principalement{des engagements d’achats fermes de matériel ou de services au Royaume-Uni et en France. Autres engagements reçus D) Les autres engagements reçus s’élèvent à 118{millions d’euros au 31{décembre 2017 (130{millions d’euros au 31{décembre 2016). Ils se composent principalement{: d’engagements reçus sur contrats clients. Dans le cadre d’un X contrat signé en{2010, le Groupe a reçu une garantie financière de 50{millions d’euros de la part d’un client{; d’engagements reçus suite au rachat de la participation de X certains actionnaires minoritaires de Capgemini{Brasil{S.A. pour un montant de 59{millions d’euros. Engagements hors-bilan liés aux financements du{Groupe Emprunts obligataires A) Au titre des emprunts obligataires émis en{2015 et de l’emprunt obligataire émis en{2016 mentionnés dans la Note{21 – Endettement net/Trésorerie nette, Capgemini{SE s’est engagé à respecter certaines clauses habituelles, et notamment à maintenir les obligations à un rang identique à toutes les autres obligations négociables qui pourraient être émises par la Société (clause pari passu ). non utilisée à ce jour Au titre de la ligne de crédit mentionnée dans la Note{21 – Endettement net/Trésorerie nette, Capgemini{SE s’est engagé à respecter les ratios financiers (définis en normes IFRS) suivants{: de crédit syndiqué conclu par Capgemini{SE B)

Les indicateurs alternatifs de performance suivis par le Groupe, la marge opérationnelle et l’endettement net sont définis en Note{3 – Indicateurs alternatifs de (1) performance et détaillés en Note{21 – Endettement net/Trésorerie nette.

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