CAPGEMINI_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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INFORMATIONS FINANCIÈRES

4.2 Comptes consolidés

Charge d’impôt Note{10

L’impôt sur le résultat comprend l’impôt courant et l’impôt différé. Il est comptabilisé en résultat net sauf s’il se rattache à un regroupement d’entreprises ou à des éléments qui sont comptabilisés en capitaux propres ou en charges et produits comptabilisés en capitaux propres. courant L’impôt courant comprend le montant estimé de l’impôt dû (ou à recevoir) au titre du bénéfice (ou de la perte) imposable d’une période ainsi que tout ajustement du montant de

l’impôt courant au titre des périodes précédentes. L’impôt dû (ou à recevoir) est calculé sur la base des taux d’impôts qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Impôt différé Les impôts différés sont constatés pour tenir compte du décalage temporel entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales de certains actifs et passifs. Cf.{Note{16 – Impôts différés.

La charge d’impôt de l’exercice{2017 se décompose comme suit{:

Note

2016

2017

en millions d’euros

Impôts courants

(131)

(261)

Impôts différés

16

37

(42)

(CHARGE)/PRODUIT D’IMPÔT

(94)

(303)

Le rapprochement entre le taux d’imposition applicable en France et le taux effectif d’impôt s’analyse comme suit{:

2016

2017

Montant

%

Montant

%

en millions d’euros

Résultat avant impôt

1{002 34,43

1{111

34,43

Taux d’imposition en France{ (%)

Charge d’impôt théorique

(345)

34,43

(382)

34,43

Différences de taux d’imposition entre pays

16

(1,6)

22

(2,0)

Éléments de rapprochement avec le taux effectif{: Impôts différés actifs non reconnus sur différences temporelles et déficits reportables de l’exercice

(26)

2,6

(23)

2,1

Reconnaissance nette d’impôts différés actifs sur différences temporelles et déficits reportables nés au cours d’exercices antérieurs Réévaluation des actifs d’impôts différés sur déficits reportables aux États-Unis

116

(11,6)

133

(12,0)

299

(26,9)

Impact du changement de taux d’impôt aux États-Unis

(295)

26,6

Résultats imputés sur déficits reportables préalablement non reconnus

3 8

(0,3) (0,8)

5 1

(0,4) (0,1)

Ajustements sur périodes antérieures Impôts non assis sur le résultat fiscal Différences permanentes et autres éléments

(45)

4,5 0,1

(53) (10)

4,7 0,9

(1)

Charge d’impôt et taux effectif d’impôt avant produit net d’impôt relatif à des goodwill résultant de réorganisations juridiques Produit net d’impôt relatif à des goodwill résultant de réorganisations juridiques (Charge)/Produit d’impôt et taux effectif d’impôt après produit net d’impôt relatif à des goodwill résultant de réorganisations juridiques

(274)

27,3

(303)

27,3

180

(18,0)

(94)

9,3

(303)

27,3

196

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 — CAPGEMINI