Bel - Document de référence 2016

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ACTIONNARIAT ET BOURSE  Actionnariat et capital

Capital social 6.1.3

Situation au 31 décembre 2016

non représentatives de capital social, options Titres donnant accès au capital, actions capital, ni actions non représentatives de capital social, ni Au 31 décembre 2016, il n’existe ni titres donnant accès au d’attribution gratuite d’actions sont détaillées infra au options. Les informations sur les programmes en cours paragraphe 6.2.3 « Stock-option – actions de performance ».

6 872 335 actions de 1,50 euro de nominal. 31 décembre 2016 de 10 308 502,50 euros. Il est divisé en Le montant du capital souscrit et entièrement libéré est au Chaque action donne droit, dans la propriété de l’actif social, une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation, à représente.

Délégations et autorisations consenties par l’Assemblée générale au Conseil d’administration (en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce) en cours de validité ou terminées en cours d’exercice

Montant nominal

Durée et/ou date de la délégation d’échéance

d’utilisation par le Conseil Date et modalités d’administration

Date de l’Assemblée Objet de la délégation

ou nombre d’actions maximum autorisé

12 mai 2016 Autorisation donnée au Conseil

30 000 actions

soit jusqu’au 38 mois 11 juillet 2019

(a)

des attributions gratuites d’actions d’administration à l’effet de procéder à (AGA) existantes ou à émettre de la et de ses filiales. des mandataires sociaux de la Société Société au profit du personnel et/ou Société au profit du personnel et/ou (AGA) existantes ou à émettre de la et de ses filiales. des mandataires sociaux de la Société des attributions gratuites d’actions d’administration à l’effet de procéder à Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à Autorisation donnée au Conseil faveur des salariés adhérents à un l’augmentation du capital social en souscription au profit de ces derniers. suppression du droit préférentiel de plan d’épargne d’entreprise avec

12 mai 2015

30 000 actions

11 juillet 2018, et soit jusqu’au la partie non privée d'effet pour utilisée par l’AGE pour 38 mois Initialement prévue du 12 mai 2016

(b)

6

14 mai 2014

Le montant nominal augmentations maximum des être supérieur à 1 % de capital ne pourra atteint à la date de du capital social augmentation décision de cette

26 mois 13 juillet 2016 soit jusqu’au

Néant

En application de cette autorisation, le Conseil d’administration du 29 juillet 2016 a adopté un plan d’attribution gratuite d’actions portant sur des actions existantes. (a) encore attribuer 23 283 actions. Sous réserve de la réalisation des conditions de présence et de performances, le Conseil a attribué 6 717 actions. Il pourrait donc sur le fondement de cette résolution Sous réserve de la réalisation des conditions de présence et de performances, le Conseil a attribué 5 527 actions.. En application de cette autorisation, le Conseil d’administration du 29 juillet 2015 a adopté un plan d’attribution gratuite d’actions portant sur des actions existantes. (b)

Historique du capital social au cours des cinq dernières années

créées d’actions ou annulées Nombre

Variation nominal du capital (en euros)

À l’issue

nominal de l’opération, (en euros)

d’actions Nombre 6 872 335 6 872 335

de l’opération Nature

Date

Réserves

01/01/2012 31/12/2016

Situation de départ

- -

- -

- 10 308 502,50 - 10 308 502,50

Situation finale

Fromageries Bel

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