BPCE_PILIER_III_2017_FR

1 ORGANISATION GÉNÉRALE DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE DU GROUPE BPCE Organisation du dispositif de contrôle interne du Groupe BPCE

Comité de co rdinationdu contrôleinterne

Le président du directoire de l’organe central est chargé d’assurer la cohérence et l’efficacité du dispositif de contrôle interne. Un comité de coordination du contrôle interne groupe (CCCIG) se réunit périodiquementsous la présidence du président du directoire de BPCE oude son représentant. Ce comité a vocation à traiter l’ensembledes questions relatives à la cohérenceet à l’efficacitédu dispositifde contrôleinterne du groupe, ainsi qu’aux résultats issus des travaux de maîtrise des risques et de contrôle interne et des suites qui leur sont données. Les principales missions de ce comité sont : valider la charte du contrôle interne groupe, la charte des risques, ● de la conformitéet des contrôlespermanentsgroupeet la charte de la filière audit groupe ; procéder à la revue des tableaux de bord et reporting des résultats ● des contrôles groupe et présenter les actions et les résultats de la coordination des contrôles permanents ; valider les plans d’action à mettre en œuvre afin d’avoir un ● dispositif groupe cohérent et efficient de contrôle permanent et faire un état d’avancementdes mesures correctricesdécidées suite aux recommandations de l’Inspection générale groupe et des autorités de supervision nationale ou européenne et aux préconisations des fonctions de contrôlepermanent ; Son périmètre couvre l’ensemble du groupe (organe central, réseaux, toutes filiales). Il fixe les grandes lignes de la politique de risques, statue sur les plafonds et limites globaux du groupe et par établissement,valide les seuils de délégationdes autres comités,examineles principaleszones de risques du groupe et par établissement, revoit les reportings risques consolidés, valide les plans d’action risques concernant la mesure, la surveillance, la maîtrise des risques et les principales normes et procédures de risques du groupe. Il assure un suivi des limites (arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne art. 226), notamment lorsque les limites globales sont susceptibles d’être atteintes (arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne art. 229). Les limites globalesde risquessont revues au moins une fois par an et présentéesau comité des risques groupe (arrêté du 3 novembre2014

effectuerla revue du dispositifde contrôleinternegroupe,identifier ● les zones de dysfonctionnements,proposer des solutions adaptées afin de renforcer la sécurisation des établissementset du groupe ; effectuer la revue de l’allocationdes moyens alloués au regard des ● risques portés; présenter les résultats des contrôles ou benchmarks des ● établissements; décider de toutes actions ou mesures à caractèretransversalvisant ● à renforcer le contrôle interne dugroupe ; s’assurer de la cohérence entre le renforcement des zones de ● contrôles permanents et les zones de risques identifiées dans la macrocartographieconsolidée. Est membre de ce comité le membre du comité de direction générale en charge des Risques, de la Conformitéet des Contrôlespermanents ainsi que l’Inspecteurgénéral du groupe membre du comité exécutif du groupe. Le membre du directoire en charge de la Banque de proximité et Assurance est invité permanent. Le cas échéant, ce comité peut entendredes responsablesopérationnels,sur les mesures prises par eux en vue de mettre en applicationles recommandations issues des corps de contrôle internes commexternes.

Comité des risques Groupe BPCE : comité faîtier

sur le contrôle interne art. 224). Le comité faîtier propose au comité des risques du conseil de surveillanceles critères et seuils permettant d’identifier les incidents à porter à la connaissance de l’organe de surveillance (arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne art. 98 et 244). Il informe deux fois par an le comité des risques groupe des conditions dans lesquelles les limites fixées sont respectées (arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne art. 252). Parallèlement,plusieurscomitésont vocationsoit à définir les normes communesméthodologiques,de mesure, de contrôle, de reporting et de consolidation pour l’ensemble des risques dans le groupe, soit à statuer sur les projets risques àcomposante informatique.

Comités propres àchaque filière

COMITÉS DES RISQUES DE CRÉDIT/D’ENGAGEMENT

COMITÉS DES RISQUES FINANCIERS De la même façon, le groupe a institué des comités décisionnaireset de surveillancetant sur les risques de marché que sur les risques de bilan, avec des périodicités de réunion adaptées aux besoins des établissements et dugroupe.

Plusieurs types de comité ont été mis en place pour maîtriser les risques de crédit sur l’ensemble du périmètre du groupe, avec des périodicités variables selon leur rôle (analyse a posteriori ou décisionnaire) et leur périmètre d’intervention.

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Rapport sur les risques Pilier III 2017

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