BPCE_PILIER_III_2017_FR

5 RISQUE DE CRÉDIT

Organisation de la gestion du risque de crédit

Forbearance, performing et non performing exposures

L’identification des notions de forbearance et non performing exposure (NPE) a été demandéeaux établissements,dans le cadre de la norme de l’Autorité bancaire européenne (EBA) publiée le 21 octobre2013. Cette norme précise les informations financières complémentaires devant être transmises dans le cadre du reporting financier Finrep à compter du 31 décembre 2014. Elle vise à préciser les notions de forbearance et de non performingexposure , telles que précisées dans l’ Implementingtechnicalstandard (ITS) produite par l’EBA et indique que ces informationsne sont nicomptables, niprudentielles. L’existence d’une forbearance résulte de la combinaison d’une concession et de difficultés financières. La forbearance peut concerner des contrats sains ( performing ) ou dépréciés ( nonperforming ). Dans le cadre d’une restructuration de contrats ( forbearance performing ), il existe deux natures de concessions possibles : modificationcontractuellematérialiséepar l’existenced’un avenant ● ou d’un waiver ; refinancement matérialisé par la mise en place d’un nouveau ● contrat de prêt concomitammentou dans les 7 jours qui précèdent le remboursement partiel ou total d’unautre contratde prêt. Constituent parailleurs des difficultés financières, l’existence: d’un impayé de plus de 30 jours (hors impayéstechniques) ; ● d’un dépassementd’autorisationde plus de 60 jours dans les trois ● mois qui précèdent l’avenant ou le refinancement ; d’une note sensible. ● Le passage de forbearanceperforming à forbearancenon performing suit des règles spécifiques distinctes de celles du défaut (existence d’une nouvelleconcessionou d’un impayé de plus de 30 jours) et sont soumises, comme la sortie de la forbearance , à des périodes probatoires.

Une situationde restructurationforcée, une situationde procédurede surendettement ou toute situation de défaut au sens de la norme groupe impliquant une mesure de forbearance , telle que définie précédemment, constituent une forbearancenonperforming . De nouvelles réflexions ouvertes en 2016 amènent par ailleurs à poursuivre l’analyse des différences normatives entre les notions de NPE et de défaut bâlois. La fin de l’option à 180 jours en matière d’encours garantis par un bien immobilier contribue à renforcer la convergence avec les notions de défaut – douteux comptables. Les travaux du comité de Bâle engagés en la matière ( Prudential treatment of problem assets – definitions of non-performing exposures and forbearance – consultation ouverte en avril 2016) de même que ceux de la BCE ( consultationon guidanceto banks on non performingloans ouverteen septembre 2016) participentégalementà privilégier une convergence de ces différentes notions. La fin de l’option de 180 jours en matière d’encours garantis par un bien immobilier, les guidelines du comité de Bâle sur le contrôle interne du 4 avril 2017 sur le traitement prudentiel des définitions des non performingexposures et forbearance , les guidelines du l’EBA publiées en septembre 2016 sur l’application de la définition du défaut au titre de l’article 178 du règlement (UE) n o 575/2013 ainsi que la publicationen mars 2017 par la BCE des lignes directricessur les prêts non performantsparticipentà privilégierla convergencedes notions de nonperformingexposures et de défaut bâlois. Une industrialisationdu process de recensementpour les expositions clientèle de détail en forbearance a été mise en place. Elle est complétéepar un guide de qualificationà dire d’expert des situations de forbearance , notamment sur les financementsà court, moyen et long termes des contreparties hors retail. Les informationsrelatives aux expositions forbearance,performing et non performing s’ajoutent néanmoins à celles déjà fournies sur le défaut et l’ impairment .

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Rapport sur les risques Pilier III 2017

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