BPCE_PILIER_III_2017_FR

5 RISQUE DE CRÉDIT

Organisation de la gestion du risque de crédit

les produits d’intérêts seront alors reconnus en résultat selon la - méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’actifaprès dépréciation.

ainsi que les créances résultantde contratsde location et les créances commerciales devront faire systématiquement l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour perte de crédit attendue ( ExpectedCreditLosses ou ECL). Les dépréciationsseront constatées,pour les actifs financiersn’ayant pas fait l’objet d’indicationsobjectivesde pertes à titre individuel,à partir d’historique de pertes observées mais aussi de prévisions raisonnableset justifiablesdes flux futursde trésorerieactualisés.Cette approchedu risquede crédit plus prospectiveest déjà prise en compte, pour partie, lorsque des provisions collectives sont actuellement constatées sur des portefeuilles homogènes d’actifs financiers en applicationde la norme IAS 39. Les actifs financiersconcernésseront répartisen trois catégoriesdépendantde la dégradationprogressivedu risque de crédit observée depuis leur comptabilisationinitiale. Une dépréciationdevra être enregistréesur les encours de chacunede ces catégoriesselon les modalités suivantes : Statut 1 ( stage1 ) : ● il n’y a pas de dégradationsignificativedu risque de crédit, - une dépréciation pour risque de crédit sera comptabilisée à - hauteur des pertes attendues àun an, les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la - méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation ; Statut 2 ( stage2 ) : ● en cas d’augmentation significative du risque de crédit depuis - l’entréeau bilan de l’actif financier,ce derniersera transférédans cette catégorie, la dépréciationpour risque de crédit sera alors déterminéesur la - base des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument(pertesattendues àterminaison), les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la - méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation ; Statut 3 ( stage3 ) : ● il existe une indication objective de perte de valeur liée à un - événement qui caractérise un risque de contrepartie et qui intervient après la comptabilisationinitiale de l’actif concerné. Cette catégorie équivaut au périmètre d’encours dépréciés individuellement sous IAS39, la dépréciation pour risque de crédit restera calculée à hauteur - des pertes attenduessur la durée de vie résiduellede l’instrument (pertes attenduesà terminaison),

Mise en œuvre

Gouvernance Depuis 2015, le pilotage du programme IFRS 9 est structuré autour d’un comité stratégique,transverse aux directions risques et finance, se réunissant quatre fois par an avec la majeure partie des membres du comité de direction générale de BPCE. Le comité stratégique arbitre les orientations, les décisions, définit le planning de mise en œuvre et consolide le budget du programme. Le programme IFRS 9 anime également, cinq fois par an, un comité de pilotage ou sont représentés les dirigeants ou mandataires sociaux des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires ainsi que les principales filiales (Crédit Foncier, Natixis). Le comité de pilotage arbitre les orientations et les décisions opérationnellesen lien avec la mise en œuvre de la norme. Le comité de pilotage restitue également l’avancement des travauxsuivi dans les comitésfilières finance,risques,informatiqueet accompagnement du changement qui se tiennent toutes les six semaines. En parallèle, une revue complète de la mise en place de la norme (avancement, orientations et options prises) a été présentée et discutée en comité d’audit de BPCE. Un point spécifique IFRS 9 sera réalisé à l’occasion des prochains comités d’audit afin d’actualiser l’informationsur l’avancementdu programme.Les enjeux de la norme ont égalementété détaillés courant octobre aux membres du conseil de surveillance de BPCE et de ses principales filiales. Les travaux du second semestre 2017 ont été principalement consacrés à la finalisation des recettes fonctionnelles sur les différents chantiers, la recette générale, la préparation du bilan d’ouverture ( First Time Application ), la finalisation des travaux de calibrage des modèles, la mesure des impacts des provisions sur le troisième trimestre, l’achèvement de la documentation et à l’adaptation des processus dans le cadre de la conduite du changement. Classement et évaluation Il ressort des travaux menés à ce stade sur le volet « Classement et Évaluation » que l’essentieldes actifs financiersqui étaientévaluésau coût amorti sous IAS 39 continueront à remplir les conditions pour une évaluationau coût amorti selon IFRS 9. De même, l’essentieldes actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 39 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat),continuerontà être évalués à la justevaleur selon IFRS 9.

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Rapport sur les risques Pilier III 2017