BPCE_PILIER_III_2017_FR

5 RISQUE DE CRÉDIT

Organisation de la gestion du risque de crédit

procèdeà une surveillancepermanentedes dépassementsde limites ● et du suivi de leurs résolutions,et à la centralisationet au reporting prospectifdes risques de crédit sur base consolidée ; assure ou fait assurer par subsidiaritéle contrôle de la conformité ● des opérationset des procéduresinternesdes entreprisesdu groupe aux normes légales, professionnelles ou internes applicables aux activités bancaires, financières et d’assurance ; effectue la surveillance de second niveau de certains processus ● d’établissementdes résultats de l’entreprise, et met en œuvre un dispositif groupe de contrôle permanent des risques de crédit de second niveau ; pilote, dans le cadre du plan informatique annuel, l’évolution du ● système d’information risques, en coordination étroite avec les directionsinformatiques,en définissantles normes à appliquerpour la mesure, le contrôle, le reporting et la maîtrise des risques de crédit. Les différentsniveaux de contrôle au sein du Groupe BPCE s’exercent sous la supervisionde la DRCCP, égalementen charge du reportingde synthèse consolidé auprès des différentes instances et comités, notamment le comité watchlist et provisionsgroupe. La surveillancedes risques vise à : améliorer le repérage dans la graduationdes situations tendues ou ● en cours de tension et pouvant se dégrader pour dériver vers des Politique de notation La mesure du risque de crédit repose sur des systèmes de notation interne adaptés à chaque typologie de clientèle ou d’opération,dont la DRCCP assume la définition et le contrôle de performance. Une méthodologiede notation interne communeaux deux réseaux et aux principalesfiliales (spécifiqueà chaque segment de clientèle) est Plafonds et limites Le dispositif de plafonds internes au niveau du groupe se situe à un niveau inférieur aux plafonds réglementaires et s’applique à l’ensemble des entités dugroupe. De même, le dispositif de plafonds internes des établissements se situe à un niveau inférieur aux plafonds internes groupe et est appliqué pour l’ensembledes entités des réseaux Banque Populaireet Caisse d’Epargne. Un dispositif de limites groupe est également mis en place sur les principalesclasses d’actifs, sur les principauxgroupes de contrepartie dans chaque classe d’actif, ainsi que sur les expositions concernant les pays et les secteurs d’activité. Il concerne tous les établissements du groupe. Le dispositif d’encadrement des risques a été renforcé fin 2016 avec la mise en place d’une politique globale des risques de crédit pour le groupe et d’une politique desrisques de crédit entreprises.

situations de défaut. Un dispositif composé d’indicateurs permettant de recenser les événements portant sur les comptes clients (impayés, irréguliers…) ou externes à la banque (rejets d’effets, notations externes, événements de la vie des clients) contribue àcette surveillance ; se renforcer sur la qualité des données retraçant les situations de ● nos clients par un dispositif de surveillance et de renforcement progressif de la qualité des données, en plus de la recherche de la qualité des expositions. La prévention et la surveillance des risques au sein du groupe porte d’une part sur la qualité des informations, préoccupation renforcée dans le cadre des exigences de la réglementation BCBS 239, nécessairementcompatibleavec une correcte évaluation des risques, et, d’autre part,sur le niveau et l’évolution des risques pris. Les équipes surveillanceassurentl’actualisationde la veille sectorielle au travers d’une attention portée aux secteurs d’activité définis comme sensibles et aux analyses de portefeuilles permettant l’identificationdes principalesconcentrationsde risques.Un ensemble de limites sectorielles renforce ce dispositif. Les affaires sensibles (affaires gérées en watchlist ) et la politique de provisionnementsur les principaux dossiers partagés entre plusieurs entités (dont Natixis) font l’objet d’un examen régulier dans le cadre du comité watchlist et provisionsgroupe.

appliquée pour la clientèle de détail « particulierset professionnels » ainsi que pour les segments « entreprises », « professionnels de l’immobilier », « banquescentraleset autres expositionssouveraines », « administrations centrales », « secteur public et assimilé » et

« établissements financiers ».

Enfin une déclinaison sectorielle de la surveillance des risques est organisée via une veille sectorielle mensuelle partagée avec tous les établissementsdu groupe. Celle-cise traduit en politiquesmettanten exergue des préconisations pour tous les établissements du groupe sur les secteurs définiscomme sensibles. La DRCCP réalise pour le comité des risques et conformité groupe la mesureet le contrôledu respectde la déclinaisonen établissementde ces dispositifs d’encadrement des risques (limites individuelles et limites thématiques). Le conseil de surveillancedu groupe est informé du suivi des plafonds internes groupe et des dépassements éventuellement constatés des limites définies dans le cadre dudispositif d’appétit aux risques.

Appréciationde la qualité des encours et politique de dépréciation

GOUVERNANCE DU DISPOSITIF

trimestriellement, à l’analyse de l’évolution de la qualité de leurs engagements.Cet examen doit notammentpermettre de déterminer, reclassements éventuellement nécessaires au sein des catégories internes d’appréciation du niveau de risque de crédit, ainsi que, en 118 de l’arrêté du pour les opérations dont l’importance est significative, les les

D’un point de vue réglementaire, l’article

3 novembre 2014 relatif au contrôle interne précise que « entreprises assujetties doivent procéder, à tout le moins

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Rapport sur les risques Pilier III 2017