BPCE_PILIER_III_2017_FR

5 RISQUE DE CRÉDIT

Organisation de la gestion du risque de crédit

Organisation de la gestion du risque 5.1 de crédit

Gouvernancedes risques de crédit La mesure des risques repose sur des systèmes de notation adaptés à chaque typologie de clientèle ou d’opérations, dont la direction des Risques, de la Conformité et des Contrôles permanents (DRCCP) du Groupe BPCE assume la définition et le contrôle de performance. Afin de piloter son risque de crédit, le Groupe BPCE encadre les risques suivants; qualité de crédit des principaux portefeuilles ou activités (crédit ● habitat, crédit à la consommation, professionnels, PME/ETI) au niveau groupe de manière approfondie et régulière. Ce suivi peut amener à établir et/ou revoir les politiques de risque ou les modalités de gestion et ainsi à actualiser la couverturedes risques par des dispositifs spécifiques (par ex. politiques, limites, encadrements sectoriels) ; risques de concentrationen définissant des limites sur les grandes ● contreparties (entreprises, banques, souverains) ainsi que parpays ; montants consolidés des encours de crédit par contrepartie (en ● bilan et hors bilan, hors clientèle de détail et au-delà d’un niveau minimum), ainsi que leur évolution; risques moyens pondérés par entité et par classe d’actifs ; ● risque de contrepartiede manière consolidée au niveau groupe au ● travers des différentes mesures réglementaires (CVA, EEPE, IRC notamment). Ces suivis sont présentésen comité des risques et conformitégroupe, en comitéde crédit et contrepartiegroupeet en comitédes risquesde crédit et contrôles permanents groupe. En outre, des revues spécifiques, notamment sectorielles et de portefeuilles,sont réalisées au niveau groupe, afin de disposer d’une vision consolidéede la qualité de crédit d’un secteur donné ou d’une classe d’actifs et, le cas échéant, d’être en mesure de proposer des évolutions des politiques de risque ou des modalités de gestion associées (secteurs« sous vigilance»). La prise de décision au sein du groupe s’exerce dans le cadre d’un dispositif composé de : politiquesde risques groupe reprises, déclinées ou complétéesdans ● chaque établissement dugroupe ; politiques sectorielles groupe déclinéeslocalement ; ● dispositifsde plafonds réglementaires,de plafonds internes groupe, ● de plafonds internes pour les établissements des réseaux Banque Populaireet Caisse d’Epargne; dispositifs de limites groupe afférentes aux principaux groupes de ● contreparties (société constituée d’une maison mère et de ses filiales) sur base consolidée,sur les principalesclasses d‘actifs hors retail, complétés autant que de besoin de dispositifs de limites locales ; dans chaque établissement du groupe, d’un principe d’analyse ● contradictoire ou de contre-analyse faisant intervenir la fonction risques qui dispose d’un droit de veto. L’utilisationdu droit de veto peut donner lieu à la saisine du comité de crédit de niveau supérieur, ou du délégataire dûment habilité. La prise de décision dans chaque entité du Groupe BPCE s’exerce dans le cadre de

procédures de délégation et le veto ne peut être levé que par le dirigeant de l’établissement ; d’un dispositif de contrôles permanents, en cours de révision, ● permettantde vérifierle respectde l’applicationde ces éléments.La DRCCP réalise pour le comité risques groupe la mesure et le contrôle du respect des plafonds réglementaires au niveau du groupe au titre du règlementn o 93-05 du 21 décembre1993 relatif au contrôle des grands risques. Le contrôle du respect des plafonds internes groupe et des limites fait l’objet d’un suivi régulier en comité exécutif des risques groupe et dans les comités d’audit et des risques du conseil de surveillance. Le contrôle du respect des plafonds internes des établissements est de leurressort. Enfin, la DRCCP anime la filière risques de crédit, notamment au travers d’audio-conférencesmensuelles et de journées nationales ou de groupes de travail thématiques.Cette animation est renforcée au travers d’un accompagnementau changementsur les sujets normatifs afin de garantir l’insertion opérationnelledes règles groupe au plan local et d’homogénéiserles pratiques au sein des établissementsdu groupe. Politique de risques et limites Une politique de provisionnement des engagements hors bilan des clients corporate a été mise en place, sur la base de la méthodologie déployée par la BCE lors de l’exercice asset quality review en 2014. Une méthodologiede valorisationdes garanties a été définie et sera déployée courant 2018. Les politiques de risques et limites individuelles ont été revues et actualisées. Ce dispositif a été complété avec des politiques sur les secteurs d’activité énergies renouvelables, agriculture, agro-alimentaire, construction mécanique et électrique. La méthodologie de fixation des limites groupe sur les clients corporate a été revue : elle permet de mieux objectiver les limites groupe proposées. Les indicateurs d’appétit au risque de crédit du groupe ont été actualisés. Notation Un nouveau modèle de notation concernant les entreprises dont le chiffre d’affairesest situé entre 3 et 10 millionsd’euros a été déployé fin 2017 : ce modèle est plus conservateur que le modèle notation interne entreprises NIE sur cette tranche de chiffre d’affaires en termes de qualificationdu risque. Dans ce contexte la frontière entre clients professionnels et clients corporate a été homogénéisée à 3 millions d’euros de chiffre d’affaires dans les établissements du groupe. Les outils de notation des opérations de crédit des professionnelsde l’immobilieront été déployés dans les réseaux en 2016 et un premier exercice de notation complet a été réalisé en 2017, permettantainsi TRAVAUX RÉALISÉS EN 2017

74

Rapport sur les risques Pilier III 2017

Made with FlippingBook HTML5