BPCE_PILIER_III_2017_FR

3 GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES Informations quantitatives détaillées

TABLEAU 12 – COMPOSITION DES FONDS PROPRES PRUDENTIELS PAR CATÉGORIE ➡ Le tableau suivant est présentéau format de l’AnnexeVI, règlementd’exécution(UE) n simplification, les libellésprésentés ci-dessous sont ceux de l’Annexe VI, soit les libellés phasés.

o 1423/2013de la commissiondu 20 décembre2013. Par

31/12/2017

31/12/2016

Montant phasé

Dispositions transitoires

Montant phasé

Dispositions transitoires

en millions d’euros

Fonds propres debasede catégorie 1 :instruments et réserves

Instruments de fondspropres etcomptes desprimes d’émissiony afférents

22 722

21 947 21 947

dont : actionsordinaires - dont : instruments de type2 - dont : instruments de type3 -

22 722

1 2

Bénéfices non distribués

2 372

(2 085)

Autresélémentsdu résultatglobal accumulés(et autresréserves,pour inclure les gains et les pertes nonréalisés conformément au référentiel comptableapplicable)

3

33 804

34 455

3a Fonds pour risquesbancairesgénéraux

0

0

Montantdes éléments éligibles visé à l’article 484,paragraphe 3,et comptesdes primes d’émission y afférents qui seront progressivement exclus des CET1)

4

0

0

Injectionde capitaux publics éligibles jusqu’au 1

er  janvier 2018 envertu de droits

antérieurs

5

Intérêtsminoritaires (montantautorisé enCET1 consolidés)

4 568

4 340

4 550

4 090

5a Bénéfices intermédiaires,nets de toutechargeet de toutdividende prévisible, ayant fait l’objet d’un contrôle indépendant) Fonds propres debasede catégorie 1(CET1)avant ajustements réglementaires Fonds propres debasede catégorie 1(CET1) : ajustements réglementaires 7 Correctionde valeur supplémentaires (montant négatif) 6 Actifs d’impôtdifféré dépendant de bénéfices futurs à l’exclusion de ceuxrésultant de différences temporelles (netsdes passifs d’impôtassociés lorsque les conditions prévues à l’article 38,paragraphe 3, sont réunies) (montantnégatif) Réserves enjuste valeur relatives auxpertes etaux gainsgénérés par la couverture desflux de trésorerie 12 Montants négatifsrésultantdu calcul desmontants des pertesanticipées Toute augmentationde valeur des capitaux propres résultant d’actifstitrisés (montantnégatif) 13 Pertes ou lesgains surpassifsévaluésà la juste valeuret qui sont liésà l’évolution de la qualitéde crédit de l’établissement 15 Actifs de fondsde pension àprestationsdéfinies (montantnégatif) Détentionsdirectes ou indirectes, par un établissement, de sespropres instruments CET1 (montant négatif) 16 Détentionsd’instrumentsCET1 d’entitésdu secteurfinancier lorsqu’il existeune détention croiséeavec l’établissementvisant à accroître artificiellement les fonds propres de l’établissement (montantnégatif) Détentionsdirectes etindirectesd’instrumentsCET1d’entitésdu secteurfinancier dans lesquellesl’établissement nedétient pasd’investissement important (montant au-dessusdu seuilde 10 %, netdes positionscourteséligibles (montantnégatif) Détentionsdirectes etindirectesd’instrumentsCET1d’entitésdu secteurfinancier dans lesquellesl’établissement détient un investissement important (montant au-dessusdu seuilde 10 %, netdes positionscourteséligibles (montantnégatif) 18 19 11 14 17 Montantdes expositions aux éléments suivants qui reçoivent une pondération de 1250 %,lorsque l’établissement aopté pour ladéduction dont : participations qualifiées hors du secteurfinancier(montantnégatif) - dont : positionsde titrisations (montantnégatif) - dont : positionsde négociationnon dénouées(montantnégatif) - Actifs d’impôtdifféré résultantde différences temporelles (montantau-dessus du seuil de 10 %, netsdes passifs d’impôt associés lorsque lesconditions prévues à l’article 38, paragraphe 3, sont réunies) (montantnégatif) 21 8 9 Immobilisationsincorporelles (nets despassifs d’impôt associés) (montantnégatif) Ensemble videdans l’UE 10 20 Ensemble videdans l’UE 20a 20b 20c 20d

2 627

3 640

66 094

62 507

(409)

(414)

(4 912)

(4 719)

(516)

(861)

(459)

(1 146)

401

504

(1 285)

(1 232)

0

0

163

(55)

0

0

(33)

(18)

0

0

0

0

0

0

0

0

0 0

0 0

0

0

52

Rapport sur les risques Pilier III 2017

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