BPCE_PILIER_III_2017_FR

3 GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES Gestion de la solvabilité du groupe

RATIO DE LEVIER Le ratio de levier a pour objectif principal de servir de mesure de risque complémentaireaux exigences en fonds propres. L’article 429 du règlementCRR, précisantles modalitésde calcul relatives au ratio de levier, a été modifié par le règlement délégué (UE) 2015/62 de la commissiondu 10 octobre2014. Le ratio de levier fait l’objet d’une publication obligatoire depuis le 1 er janvier 2015. Le calendrierde mise en œuvre est progressif,depuis 2014 le ratio est sous surveillance par le superviseur, sa mise en œuvre formellen’interviendrapas avant la mise en place de la CRR II, soit pas avant 2019. Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et les expositions,qui correspondentaux éléments d’actifs et de hors bilan, après retraitementssur les instruments dérivés, les opérations de financement sur titres et les éléments déduitsdes fondspropres. L’exigence minimale de ratio de levier est actuellement de 3 %. Le ratio de levier du Groupe BPCE calculé selon les règles de l’acte délégué, publié par la Commission européenne le 10 octobre 2014, s’élève à 5,1 % au 31 décembre 2017, sur la base des fonds propres de catégorie 1 phasés.

Enfin, au-delà de cette capacitéà absorberles pertes, le Groupe BPCE dispose de dettes éligibles au bail-in en grande partie acceptéespour le calcul du MREL à partir du moment où leur capacité à être activée est jugée élevée par le superviseur : à ce titre, les dettes senior préférées émises par BPCE sont éligibles au MREL, le Groupe BPCE se laissant la possibilitéde répondreaux exigencesdu MREL, au-delà de sa capacité d’absorption des pertes, avec tout instrument de dette bail-inable . ACTIONS D’ALLOCATION DE FONDS PROPRES ET PILOTAGE DE LA SOLVABILITÉ Afin de garantir la solvabilité de ses réseaux et de ses filiales, le groupe a mis en place des actions spécifiquesen 2017. Par exemple, BPCE a consenti des prêts subordonnés remboursables à CASDEN Banque Populaire (140 millions d’euros) et à la Banque Palatine (50 millions d’euros) et a souscrit à deux émissions de titres supersubordonnésà durée indéterminéepar Natixis (500 millions de dollars chacune).

TABLEAU 10 – PASSAGE DU BILAN STATUTAIRE À L’EXPOSITION DE LEVIER ➡

31/12/2017 1 259 850

31/12/2016 1 235 240

en millions d’euros

TOTALDESACTIFS CONSOLIDÉS SELON LES ÉTATSFINANCIERSPUBLIÉS Ajustements liés aux investissements dansdes entités bancaires, financières, d’assuranceou commerciales quisont consolidés àdes finscomptables, maisen dehors dupérimètrede consolidation Ajustement des actifs fiduciairescomptabilisés aubilan conformémentau cadrecomptable opérationnel mais exclusde la mesure d’exposition au ratio de levier

(99 239)

(88 774)

-

-

Ajustements relatifs aux instruments financiersdérivés

(36 598) (13 400)

(59 513) (7 332)

Ajustements relatifs aux opérations de pensions,prêts/empruntsde titres etassimilés Ajustement srelatifs auxengagementsdonnés (conversion desmontantsen équivalents-crédits des expositionshors bilan)

73 177 (6 377)

74 010 (7 520)

Autresajustements

TOTALEXPOSITIONS DE LEVIER 1 146 111 Sans l’applicationdes mesures transitoireset sans tenir en compte des émissionssubordonnéesdevenuesinéligibles,le ratio de levier du Groupe BPCE s’élèveà 5,1 % au 31 décembre 2017 contre 4,9% au 31décembre2016. 1 177 414

Ratio conglomérat En qualité d’établissement exerçant des activités de banque et d’assurance,le Groupe BPCE est égalementtenu de respecterun ratio conglomérat. Le ratio est calculé en comparant le total des fonds propres du conglomérat financier à l’ensemble des exigences des activités bancaires etd’assurances. Le ratio conglomérat permet de démontrer que les fonds propres prudentiels sont suffisants pour couvrir le cumul des exigences bancaires (selon les règles du règlement CRR) et des exigences assurances baséessur lamarge de solvabilité Solvency1 .

Le calcul de l’excédent en fonds propres est effectué sur la base du périmètre statutaire. Les exigences en fonds propres des sociétés d’assurance, déterminées pour le ratio de solvabilité bancaire par pondérationde la valeur de mise en équivalence,sont remplacéespar des exigencesfondéessur la marge de solvabilité.Les exigencessur le périmètre bancaire sont déterminées en multipliant les risques pondérés par le taux en vigueur du Pilier II, soit 11,25 % au 31 décembre2017, contre 9,75 % au 31 décembre2016. Au 31 décembre 2017, l’excédent en fonds propres du Groupe BPCE s’élève à 27 milliardsd’euros.

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Rapport sur les risques Pilier III 2017