BPCE_PILIER_III_2017_FR

3 GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES Composition des fonds propres prudentiels

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) Les fondspropres additionnels de catégorie 1 sont les suivants: les instrumentssubordonnésémis respectant les critères restrictifs ●

Les déductionssont les suivantes: les participations sur les institutions bancaires, financières et ● d’assurance éligibles en suivant les règles relatives à leurs franchises et àla période transitoire. Les fonds propres additionnels de catégorie 1 comprennent des instruments de fonds propres à caractère non innovant ou innovant avec, pour ceux à caractère innovant, une progressivité de la rémunération.

d’éligibilitésuivantl’article 52 du règlementCRR ; les primesd’émissionrelatives àces instruments. ●

TABLEAU 5 – VARIATION DES FONDS PROPRES AT1 ➡

Fonds propres AT1

en millions d’euros

31/12/2016

1 304 (1 063)

Remboursements

Émissions

0

Effet change

43

Ajustements transitoires

164 448

31/12/2017

Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

Les fondspropres de catégorie 2 sont les suivants: les instrumentssubordonnésémis respectant les critères restrictifs ●

le montant résultant d’un excédent de provision par rapport aux ● pertes attendues, calculé en distinguant les encours sains et les encours en défaut. Les déductionssont les suivantes: les participations sur les institutions bancaires, financières et ● d’assurance éligibles en suivant les règles relatives à leurs franchises et àla période transitoire.

d’éligibilitésuivantl’article 63 du règlementCRR ; les primesd’émissionrelatives aux élémentsdu Tier 2 ; ●

TABLEAU 6 – VARIATION DES FONDS PROPRES TIER 2 ➡

Fonds propres Tier 2

en millions d’euros

31/12/2016

15 693

Remboursementtitres subordonnés

(29)

Décoteprudentielle

(335)

Nouvellesémissions de titres subordonnés Déductions etajustements transitoires

0

161

Effet change 31/12/2017

(933)

14 557

36

Rapport sur les risques Pilier III 2017