BPCE_PILIER_III_2017_FR

Politique de communication et structure du rapport Pilier III

Ce rapport présente l’informationrelative aux risques du Groupe BPCE et répond à ce titre au règlementn prudentiellesapplicablesaux établissementsde crédit ( CapitalRequirementsRegulation – CRR) et à la directiven o 2013/36concernantl’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielledes établissementsde crédit ( CapitalRequirementsDirectiveIV – CRD IV). o 575/2013concernantles exigences

Amélioration dela transparence Afin d’améliorer chaque année, la transparence des informations publiéesdans son rapportau titre du Pilier III et satisfaireaux besoins des investisseurs et analystes, le Groupe BPCE s’inscrit pleinement dans la démarchesuscitée par le Conseil de stabilité financièrevisant à améliorerl’informationfinancière(EnhancedDisclosureTask Force – EDTF). Une table de concordanceentre les recommandationsde l’EDTF et les informationspubliéesest présentée en page215. Le comité de Bâle a publié en janvier 2015 la première phase de la refonte des informations Pilier III relatives aux risques de crédit, de contrepartie, de marché et les opérations de titrisation. En décembre 2016, l’Autorité bancaire européenne a publié à son tour

des recommandations, adaptant les propositions du comité de Bâle aux exigencesprudentiellesde la huitième partie « Informations à publier par les établissements » du règlementCRR. En mars 2017, le comité de Bâle a complété la révision des informations Pilier III, consolidant les exigences actuelles et à venir. La démarche des régulateursvise à homogénéisercomplètementles publicationsfaites aux investisseursafin de faciliterla comparaisondes profils de risque, en introduisantdes tableaux détaillés au format fixe obligatoirepour

la majoritéd’entreeux.

Le Groupe BPCE s’appuie, pour la publicationde son rapport Pilier

III,

sur les lignes directricesde l’ABE.

Gouvernance

La politique de publication des informations relatives au Pilier s’appuyant sur les recommandations de l’Autorité bancaire 14 III,

européenne, a été approuvée par le conseil de surveillance du

décembre2016.

Structure du rapport Pilier III

Le rapportPilier III est composé de 14 sections: la section 1 explique l’organisation générale du dispositif de ● contrôle interne duGroupe BPCE; la section 2 présenteles chiffres clés, le contexteréglementaire,les ● principaux risqueset risques émergents et les facteurs de risque ; la section 3 est consacrée à la gestion du capital et à l’adéquation ● des fonds propres;

la section 4 décrit le cadre de gouvernance et de gestion des ● risques duGroupe BPCE ; les sections suivantes fournissent une informationdétaillée sur les ● principaux risques. Chaque section décrit les principes d’organisation et de gestion du risque, présente une vision synthétique des informationsessentielles et expose dans une partie dédiée les informations quantitatives détaillées.

3

Rapport sur les risques Pilier III 2017