BPCE_PILIER_III_2017_FR

11 RISQUES DE NON-CONFORMITÉ, SÉCURITÉ ET RISQUES OPÉRATIONNELS Risques opérationnels

Techniquesde réduction du risque opérationnel En matière d’assurance, les réseaux et les filiales bénéficient d’une couverturede leurs risques opérationnelsassurablesdans le cadre des polices d’assurance groupe souscrites auprès de compagnies d’assurances de premier plan. En complément de ce dispositif, une société captive interne au groupe a été mise en place.

garantis indiqués en b) et/ou c) et/ou d) ci-après (Natixis disposantpar ailleursd’une garantiepropre du même type pour un montant garanti de 15millions d’euros paran) ; 38 millions d’euros par sinistre et par an, dédiés au seul risque b) « Globale de Banque» ; 25 millions d’euros par sinistre et par an, spécifiques au seul c) risque « ResponsabilitéCivile Professionnelle » ; 70 millions d’euros par sinistre et par an, combinés « Globale de d) Banque/ResponsabilitéCivile Professionnelle » et mobilisables en excédent ou après épuisementdes montants garantis indiqués en b) et/ouc) ci-avant. Le sinistreunitaired’intensitémaximumindemnisablepar ce montage s’élève à 109,75 millions d’euros au titre de la garantie « ResponsabilitéCivile Professionnelle » et à 109,75 millions d’euros au titre de la garantie « Fraude » en excédent des franchises applicables. B/« Responsabilité Civile Intermédiations Réglementées » (en 3 volets : Intermédiation Financière, Intermédiation en Assurances, Transaction/Gestion Immobilière) d’une capacité indemnitaire de 10 millions d’euros parsinistre et paran. C/« Responsabilité Civile Exploitation » à hauteur de 100 millions d’euros par sinistre, complétée par une extension de garantie « RC Propriétaire Subsidiaire »/« RC Après Livraison – Réception » jusqu’à concurrence de 30 millions d’euros par sinistre et par année d’assurance. D/« ResponsabilitéCivile des Dirigeants et Mandataires Sociaux », à concurrence de 200 millions d’euros par sinistre et par année d’assurance. E/« DommagesMatériels » aux ImmeublesSièges & Assimiléset à leur contenu (y compris matériels informatiques) & « pertes d’activités bancaires » consécutives, à hauteur de 300 millions d’euros par sinistre. F/« Protection du Patrimoine Digital contre les Cyber-Risques » & « pertes d’activitésbancaires » consécutives,à hauteur de 100 millions d’euros par sinistre et parannée d’assurance. La territorialité de ces couvertures s’étend au monde entier, en premier risque ou en parapluie, sous réserve de certaines exceptions, principalementen matière de « ResponsabilitéCivile Professionnelle » où la garantien’est pas acquiseaux établissementspermanentssitués aux États-Unis(la couvertureétant en effet souscrite localementpar les implantationsaméricainesde Natixis). Chacune des polices d’assurancevisées ci-dessus est souscrite auprès de compagniesnotoirementsolvablessur le marchéet en excédentde franchises en rapportavec la capacité de rétention duGroupeBPCE.

COUVERTURE DES RISQUES ASSURABLES Au 1 er janvier 2017,BPCE SA a souscrit pourson propre compte : ainsi que pour celui de ses filiales, à l’exceptionde Natixis en ce qui ● concerne la couverture d’assurance décrite ci-après au point A/a), Natixis disposant par ailleurs d’une garantie propre du même type pour un montant garanti de 15millions d’euros paran, ainsi que pour les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne, à ● l’exception de: la Caissed’EpargneRhône Alpes en ce qui concerne : ● le volet « Fraude » de la couverture d’assurance décrite ci-après - au pointA/a), la couvertured’assurance« Globale de Banque » décrite ci-après - au pointA/b), le volet « Globale de Banque » de la couverture d’assurance - décrite ci-après au pointA/d), et la couverture d’assurance « Dommages Matériels » aux - Immeubles Sièges & Assimilés et à leur contenu (y compris matériels informatiques) et « pertes d’activités bancaires » consécutives, décrite ci-après au point E/ ; la Caissed’EpargneIle-de-France en ce qui concerne : ● le volet « Fraude » de la couverture d’assurance décrite ci-après - au pointA/a), la couvertured’assurance« Globale de Banque » décrite ci-après - au pointA/b), le volet « Globale de Banque » de la couverture d’assurance - décrite ci-après au pointA/d). les principauxprogrammesd’assurancesuivants en couverturede ses risques opérationnelsassurables,en protectionde son bilan et de son compte de résultat: A/Combinée « Globale de Banque (Dommages Aux Valeurs & Fraudes) » & « ResponsabilitéCivile Professionnelle » d’une capacité indemnitaire totale de 178 millions d’euros par année d’assurance dont : 30 millionsd’eurospar an, combinés« Fraude/ResponsabilitéCivile a) Professionnelle » et mobilisables en sous-jacent des montants

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Rapport sur les risques Pilier III 2017