BPCE_PILIER_III_2017_FR

RISQUES DE NON-CONFORMITÉ, SÉCURITÉ ET RISQUES OPÉRATIONNELS Sécurité financière

Travaux réalisés en 2017 Dans le cadre de la prévention du financement du terrorisme, un enrichissementciblé des outils de détectiona été réalisé. Ce dispositif permet également de répondre à l’exigence d’une procédure d’évaluation de la situation des clients au regard de la corruption, formulée au 4° de l’article 17 de la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 (« Sapin 2 ») relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Les clients identifiés comme « personnes politiquementexposées » sont affectés d’un risque élevé et doivent faire l’objet de mesures particulières de vigilance notammentla recherche de l’origine de leur patrimoine.Le dispositif est complété par la prise en compte du classement par TransparencyInternational du pays de résidencedes clients. LES ENGAGEMENTS DU GROUPE POUR LA PRÉVENTION DE LA CORRUPTION La corruption, qui se définit comme l’agissement par lequel une personne propose ou consent un avantage indu à une personne en échange d’un acte relevant de la fonction de cette dernière, est un comportementfrauduleux,contraireà l’éthiqueet passible de lourdes sanctions pénales et administratives. Le Groupe BPCE condamnela corruptionsous toutes ses formes et en toutes circonstances. Dans ce cadre, il est signataire du Global Compact (pacte mondial des Nations Unies) dont le dixième principe concerne l’action « contre la corruption sous toutes ses formes y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin ». LES DISPOSITIFS DE PRÉVENTION DE LA CORRUPTION La prévention de la corruption fait partie des dispositifs de sécurisation financière des activités du groupe, et,notamment: à travers la lutte contre le blanchimentd’argent et le financement ● du terrorisme, la lutte contre la fraude, la surveillance des « personnespolitiquementexposées », le respect des embargos ; le respect par les collaborateurs des règles de déontologie et ● d’éthique professionnelles en appliquant les politiques de prévention des conflits d’intérêts, le respect des politiques de cadeaux,avantageset invitations,les principesde confidentialitéet de secret professionnel. Des sanctions disciplinaires sont prévues pour manquementau respect des règles professionnellesrégissant les activités des entreprises du groupe ; la vigilance apportée aux contributionspolitiques ou à des agents ● publics, les donations, le mécénat et le sponsoring, ainsi que le lobbying;

l’encadrement des relations avec les intermédiaires et les ● apporteurs d’affaires : contrats standardisés dans le groupe décrivant les prestations et obligations réciproques et fixation contractuelle des rémunérations. Un dispositifde recueil d’alertesest à la dispositiondes collaborateurs et intégré aux règlements intérieurs. Une procédure est mise à disposition des collaborateurs. Dans le cadre de la déclinaisonde la loi du 9 décembre2016 relative à la transparence,à la lutte contre la corruptionet à la modernisation de la vie économique (« loi Sapin 2 ») le Groupe BPCE a lancé des travaux d’analyse et de complétude des dispositifs existants. C’est dans cette optiqueque différentstravaux ont été menés : une cartographie de l’exposition aux risques de corruption a été ● élaborée et diffusée à l’ensembledes établissementsdu groupe, au travers de l’analyse de leurs activités et des dispositifs de maîtrise des risquesassociés, les règlements intérieurs des établissements sont en cours de ● modification avec les instances représentativesdu personnel pour intégrer les évolutionssuivantes : les dispositifs existants de recueil des alertes internes ont été - étendus aux signalements de faits de corruption ou de trafic d’influenceet complétésdes dispositionsrelatives à la protection des lanceursd’alertes, les Codes de déontologie ou d’éthique ont été enrichis le cas - échéantd’exemplesde faits de corruption et de trafic d’influence. Le groupe dispose par ailleurs de normes et procédures encadrant la connaissance client et des diligences de classification et de surveillance des clients. Dans le cadre de l’organisation du contrôle interne, des outils d’alertes, de détection et des plans de contrôle permanent contribuent à la sécurité dudispositif. BPCE dispose également de normes et procédures comptables conformes aux standards professionnels. Le dispositif de contrôle interne groupe relatif à l’information comptable vise à vérifier les conditions d’évaluation, d’enregistrement, de conservation et de disponibilitéde l’information,notammenten garantissantl’existence de la piste d’audit au sens l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne. Ce dispositif de contrôle participe au plan de préventionet de détectionde fraude et aux faits de corruptionou de trafic d’influence. Plus globalement, ces dispositifs sont formalisés et détaillés dans la charte faîtière relative à l’organisationdu contrôle interne groupe et la charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents. Ces chartes sont adoptées par les affiliés maisonsmères et toutes les filiales de BPCE.

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Rapport sur les risques Pilier III 2017