BPCE_PILIER_III_2017_FR

10 RISQUES JURIDIQUES Situation de dépendance

Situation de dépendance 10.3

BPCE n’est dépendantà l’égard d’aucun brevetou licence, nid’aucun contratd’approvisionnement industriel, commercial ou financier.

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Rapport sur les risques Pilier III 2017