BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Règles et principes de détermination des rémunérations et avantages

2.5.3

Avantages postérieurs à l’emploi des dirigeants

2

mandataires sociaux

(tableau no 11)

Mandats

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement de fonctions

Indemnités relatives à  une clause de non-concurrence

Début (ou renouvellement)

Contrat de travail

Régime de retraite supplémentaire

Nom des dirigeants mandataires sociaux

Fin

François Pérol Présidentdu directoire

16/11/2015 2020

non CGP, IPRICAS

oui

non

CGP, IPRICAS, Retraite des dirigeants exécutifsdu GroupeBPCE

CatherineHalberstadt Membre dudirectoire – Ressources humaines, Communication interne, Secrétariatgénéral BPCE Marguerite Bérard-Andrieu Membre dudirectoire Finances groupe,Stratégie, Affaires Juridiques,Secrétariat desinstances

01/01/2016 2020

non

oui

non

CGP, IPRICAS, Dispositif Groupe article 82

02/05/2016 2020

non

oui

non

CGP, IPRICAS, Retraitedes dirigeants exécutifsdu GroupeBPCE

Laurent Roubin Membre dudirectoire Banquede proximitéet Assurance

17/05/2016 2020

non

oui

non

Laurent Mignon  (1) Membre dudirectoire Directeurgénéral de Natixis

Dispositif Groupe article 82

16/11/2015 2020

non

Non  (2)

Non  (2)

Au titre de membredu directoirede BPCE,LaurentMignonn’a pas d’avantages. (1) LaurentMignon,dans le cadrede son mandatsocialen tant que directeurgénéralde Natixis,est bénéficiaired’undispositifd’indemnitésde cessationde fonctionset de non-concurrence,dont la (2) dernièremodificationa été approuvéelors de l’assembléegénéraleordinairede Natixisdu 20 mai2014 (5e résolution),et le renouvellementdes indemnitésautorisépar le conseild’administration de Natixisdu 18 février2015.

COMMENTAIRES SUR LES RÉGIMES DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRES

Retraite des dirigeants exécutifs du Groupe BPCE : régime de retraite relevant de l’article L. 137-11 duCode de lasécurité sociale. Jusqu’au 30 juin 2014, les présidents de directoire de Caisses d’Epargne, les membres du directoire de l’ex-CNCE, les directeurs généraux du Crédit Foncier, de la Banque Palatine et de BPCE International pouvaient bénéficier d’un régime de retraite supplémentaireà prestations définies de type additif, destiné à leur procurer un complément de retraite déterminé en fonction de leur salaire. Jusqu’au30 juin 2014, les directeursgénérauxde Banques Populaires pouvaient, quant à eux, bénéficier d’un régime de retraite supplémentaire àprestations définies de type différentiel. À effet du 1 er juillet 2014, ces deux régimes ont été harmonisésdans le cadre d’un unique régime de type additif, par ailleurs fermé aux nouveaux entrants et dont les principales caractéristiques sont les suivantes. Pour bénéficier de ce régime de retraite, le bénéficiaire doit remplir l’ensemble des conditions ci-après définies au jourde leur départ : achever définitivement sa carrière professionnelle au sein du ● Groupe BPCE. Cette condition est remplie, lorsque le bénéficiaire fait partie des effectifs la veille de la liquidation de sa pension au titre du régime vieillesse de la sécurité sociale suite à un départ volontaire en retraite ;

CGP : régime de retraite supplémentaire à cotisations définies collectifet obligatoire,applicableà l’ensembledes salariésde BPCE et par extensionaux dirigeants mandataires sociaux de BPCE. Le taux de cotisationest de 6 % sur la tranche A et de 4 % sur la part de la rémunération cotisable qui excède la tranche A ; cette cotisation est répartie 70 % à la charge de l’entrepriseet 30 % à la charge ducollaborateur. Les membres du directoireont pu égalementacquérir des droits dans ce régime au cours de leur carrière antérieure, comme salarié ou dirigeant d’entreprisesdu groupe. IPRICAS : régime de retraite supplémentaire à cotisations définies, collectif et obligatoire,applicableà l’ensembledes cadres hors classe (convention AFB) de BPCE et par extension aux dirigeants mandataires sociaux de BPCE. Le taux de cotisation est de 3,5 % sur la totalité de la rémunération cotisable ; cette cotisation est intégralement à la charge de l’entreprise. Les membres du directoireont pu égalementacquérir des droits dans ce régime au cours de leur carrière antérieure, comme salarié ou dirigeant d’entreprisesdu groupe.

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Document de référence 2017

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