BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

2 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Règles et principes de détermination des rémunérations et avantages

le différé est indexé sur l’évolutiondu résultat net part du groupe, ● calculé après neutralisation de l’impact de la réévaluation de la dette propre, apprécié en moyenne glissante sur les trois derniers exercices civils précédant l’année d’attribution et l’année de versement; le versementde la fractiondifféréeest conditionnéà l’atteinted’un ● Return on Equity (ROE) normatif des métiers cœurs du groupe au moins égal à 4 % pourl’exercice précédant l’échéance dudifféré. S’agissant des modalités de versement appliquées à la part variable due au titre de l’exercice 2016 : différé d’une fraction représentant 60 % sur 2018, 2019 et 2020 ● (20 % chaque année) pourFrançois Pérol ; différé d’une fraction représentant 50 % sur 2018, 2019 et 2020 ● (16,66 % chaque année) pour Catherine Halberstadt, Marguerite Bérard-Andrieu et Laurent Roubin ; le différé est indexé sur l’évolutiondu résultat net part du groupe, ● calculé après neutralisation de l’impact de la réévaluation de la dette propre, apprécié en moyenne glissante sur les trois derniers exercices civils précédant l’année d’attribution et l’année de versement; le versementde la fractiondifféréeest conditionnéà l’atteinted’un ● Return on Equity (ROE) normatif des métiers du groupe au moins égal à 4 % pourl’exerciceprécédantl’échéance dudifféré. S’agissantdes modalitésde versementqui seront appliquéesà la part variable due au titre de l’exercice 2017 : différé d’une fraction représentant 60 % sur 2019, 2020 et 2021 ● (20 % chaque année) pourFrançois Pérol ; différé d’une fraction représentant 50 % sur 2019, 2020 et 2021 ● (16,66 % chaque année) pour Catherine Halberstadt, Marguerite Bérard-Andrieu, Laurent Roubin ; le différé est indexé sur l’évolutiondu résultat net part du groupe, ● calculé après neutralisation de l’impact de la réévaluation de la

dette propre, apprécié en moyenne glissante sur les trois derniers exercices civils précédant l’année d’attribution et l’année de versement; le versementde la fractiondifféréeest conditionnéà l’atteinted’un ● Return on Equity (ROE) normatif des métiers du groupe au moins égal à 4 % pourl’exerciceprécédantl’échéance dudifféré. Les modalitésde versementapplicablesà la part variable due au titre de l’exercice 2017 ont été arrêtées par le conseil de surveillancelors de sa réuniondu 13 février 2018. Conformémentà l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier, l’assembléegénérale de BPCE sera consultée en 2018 sur l’enveloppe des rémunérationsde toutes natures versées durant l’exercice écoulé aux membres du directoire et autres collaborateursde BPCE dont les activités professionnellesont une incidence significativesur le profil de risque de l’entreprise ou du groupe. Conformément aux recommandations AFEP-MEDEF, l’assemblée générale de BPCE sera consultée en 2018 sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos à chaque dirigeant mandatairesocial. Conformémentà l’article L. 511-78 du Code monétaire et financier, l’approbationde l’assemblée générale de BPCE sera requise en 2018 pour la mise en place d’une rémunérationvariable pour le président du directoiresusceptibled’excéderen 2018 100 % de la composante fixe de la rémunération. Conformément à l’article L. 225-82-2 du Code de commerce, les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attributiondes élémentsfixes, variableset exceptionnelscomposant la rémunérationtotale et les avantages de toute nature, attribuables aux membres du directoire ainsi qu’aux membres du conseil de surveillance pour l’exercice 2018, à raison de leur mandat, feront l’objet de résolutions soumises à l’approbation de l’assemblée générale de BPCE en2018.

88

Document de référence 2017