BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

1 PRÉSENTATION DU GROUPE BPCE Organisation du Groupe BPCE

peuvent effectuerdes opérationsavec d’autres établissementsde crédit ou entreprises d’investissement,réaliser des opérations de titrisation ou encore émettre des instruments financiers et de réaliser toute opération financière nécessaire à la gestion de la liquidité, de prendre toutes mesuresnécessairespour garantir la solvabilité - du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettanten œuvre les mécanismesappropriésde solidaritéinterne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalitésd’interventionen complémentdes fonds prévus par les articles L. 512-12 et L. 512-86-1,ainsi que les contributionsdes établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution, de définir les principes et conditions d’organisationdu dispositif - de contrôleinterne du groupe et de chacun des réseaux ainsi que d’assurer le contrôle de l’organisation, de la gestion et de la qualité de la situation financière des établissements affiliés notamment au travers de contrôles sur place dans le cadre du périmètre d’intervention défini au quatrième alinéa de l’articleL. 511-31, de définir la politiqueet les principesde gestion des risques ainsi - que les limites de ceux-ci pour le groupe et chacun des réseaux et d’en assurer la surveillance permanente sur base consolidée, d’approuverles statuts des établissementsaffiliés et des sociétés - locales d’épargne ainsi que les modifications devant y être apportées, d’agréer les personnes appelées, conformément à - l’article L. 511-13, à assurer la détermination effective de l’orientation de l’activité des établissements affiliés, d’appeler les cotisations nécessaires à l’accomplissementde ses - missions d’organecentral, de veiller à l’application,par les Caisses d’Epargne, des missions - énoncées àl’articleL. 512-85 ; d’être un établissementde crédit agréé en qualité de banque. À ce ● titre, elle exerce, tant en France qu’à l’étranger, les compétences conférées aux banques par le Code monétaire et financier, et fournit les services d’investissementprévus aux articles L. 321-1 et L. 321-2 du code précité ; elle exerce la fonctionde caisse centrale des réseauxet plus généralementdu groupe ; d’être un intermédiaire en assurance, notamment courtier en ● assurance,conformémentà la réglementation en vigueur ; d’exercer l’activité d’intermédiaire en transactions immobilières, ● conformément àla réglementation en vigueur ; de prendre des participations,tant en France qu’à l’étranger, dans ● toutes sociétés, françaises ou étrangères, tous groupements ou associationsconcourantaux objets ci-dessus ou au développement

du groupe, et plus généralement, effectuer toutes opérations de quelque nature qu’elles soient se rattachant directement ou indirectement à ces objets et susceptibles d’en faciliter le développement oula réalisation.

SA POLITIQUE DE DIVIDENDES

En 2017 L’assembléegénérale ordinaire de BPCE du 19 mai 2017 a décidé de distribuer un dividende au titre de l’exercice 2016 d’un montant de 383 499 888,77 euros aux actionnaires de catégories A et B, soit 12,312 euros paraction. Le directoirede BPCE du 21 décembre2017 a décidé de distribuerun acompte sur dividendes au titre de l’exercice 2017 d’un montant de 201 502 528,46 euros, aux 31 148 464 actions de catégories A et B composant le capital social de BPCE, soit 6,4691 euros par action, après avoir reçu l’accordde principedudit versementpar le conseil de surveillance du21 décembre2017. La qualification des actions de catégories A et B est définie au point 7.2.2 duprésent document. En 2016 L’assembléegénérale ordinaire de BPCE du 27 mai 2016 a décidé de distribuer un dividende au titre de l’exercice 2015 d’un montant de 349 996 600,88 euros aux actionnaires de catégories A et B, soit 11,2364euros paraction. Le directoirede BPCE du 19 décembre2016 a décidé de distribuerun acompte sur dividendes au titre de l’exercice 2016 d’un montant de 174 998 300,44 euros, aux 31 148 464 actions de catégories A et B composant le capital social de BPCE, soit 5,6182 euros par action, après avoir reçu l’accordde principedudit versementpar le conseil de surveillance du14 décembre2016. En 2015 L’assembléegénérale ordinaire de BPCE du 22 mai 2015 a décidé de distribuer un dividende au titre de l’exercice 2014 d’un montant de 174 998 300,44 euros aux actionnaires de catégories A et B, soit 5,6182 euros paraction. Le directoirede BPCE du 21 décembre2015 a décidé de distribuerun acompte sur dividende au titre de l’exercice 2015 d’un montant de 174 998 300,44 euros, aux 31 148 464 actions de catégories A et B composant le capital social de BPCE, soit 5,6182 euros par action, après avoir reçu l’accordde principedudit versementpar le conseil de surveillance du16 décembre2015.

8

Document de référence 2017