BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

1 PRÉSENTATION DU GROUPE BPCE Organisation du Groupe BPCE

Organisation du Groupe BPCE 1.3

1.3.1

Les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne

LES CAISSES D’EPARGNE Les Caisses d’Epargne sont détenues à hauteur de 100

Le groupe a un fort caractère coopératif avec des sociétaires propriétaires des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne, les deux réseaux constituant le socle de la banque de détail du groupe. Les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne sont des établissements de crédit. Leur gouvernance s’appuie sur un conseil d’administrationpour les BanquesPopulaires,un conseil d’orientation et de surveillance (COS) et un directoire pourles Caisses d’Epargne.

% par les

sociétés locales d’épargne (SLE). Les SLE sont des sociétés coopératives à capital variable, dont le capital est détenu à 100 % par les sociétaires. Tout client (personne physique ou personne morale) d’une Caisse d’Epargne peut acquérir des parts sociales d’une SLE et en devenir sociétaire. Les salariés des Caisses d’Epargne peuvent également devenir sociétaires. Enfin, les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale(EPCI), se situant dans la circonscriptionterritoriale d’une SLE peuvent aussi en devenir sociétaires, mais les collectivités territorialesne peuvent détenir ensemble plus de 20 % du capital de la SLE. Les SLE ont pour objet, dans le cadre des orientationsgénéralesde la Caisse d’Epargneà laquelle elles sont affiliées,d’animerle sociétariat. Chaque SLE réunit ses sociétaires en assemblée générale au moins une fois par an pour l’approbationdes comptes de l’exercice.Chaque SLE est administrée par un conseil d’administration, élu par l’assemblée générale, parmi les sociétaires de la SLE. Ce conseil d’administrationdésigne un président,chargé de représenterla SLE à l’assembléegénéralede la Caisse d’Epargneà laquelle elle est affiliée. Les SLEne peuventpas effectuer des opérations de banque. La sociétéa pour objet : d’être l’organe central du réseau Banque Populaire et du réseau ● Caisse d’Epargne et des établissements affiliés , au sens du Code monétaire et financier. À ce titre, et en application des articles L. 511-31 et suivants et de l’article L. 512-107 du Code monétaire et financier, elle est notamment chargée : de définir la politique et les orientationsstratégiquesdu groupe - ainsi quede chacundes réseaux qui le constituent, de coordonner les politiques commerciales de chacun de ces - réseaux et de prendre toute mesure utile au développementdu groupe, notamment en acquérant ou en détenant les participationsstratégiques, de représenterle groupe et chacun des réseaux pour faire valoir - leurs droits et intérêts communs, notamment auprès des organismes de place, ainsi que de négocier et de conclure les accords nationaux ou internationaux, de représenter le groupe et chacun des réseaux en qualité - d’employeur pour faire valoir leurs droits et intérêts communs ainsi que de négocier et de conclure en leur nom les accords collectifsde branche, de prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité - du groupe ainsi que de chacun des réseaux et à cet effet, de déterminer les règles de gestion de la liquidité du groupe notamment en définissant les principes et modalités du placementet de la gestion de la trésoreriedes établissementsqui le composentet les conditionsdans lesquellesces établissements

LES BANQUES POPULAIRES Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100

% par leurs

sociétaires. Les sociétaires sont des personnes physiques (y compris des collaborateurs de Banques Populaires) et des personnes morales. Le client sociétaireparticipeà la vie, aux ambitionset au développement de sa banque. L’animationdu sociétariat se décline à deux niveaux : au niveau local avec des initiatives de la Banque Populaire et au niveau national avec la FédérationNationaledes Banques Populaires. Le moment fort de l’expressiondu sociétaireest l’assembléegénérale de sa Banque Populaire.

1.3.2

BPCE, organecentraldu Groupe BPCE

BPCE, créé par la loi du 18 juin 2009, est l’organe central du Groupe BPCE, groupe bancaire coopératif. À ce titre, il représente les

établissements de crédit qui lui sont affiliés. Les établissements affiliés, au sens de l’article

L. 511-31 du Code

monétaire et financier, sont : les 14 Banques Populaireset leurs 44 sociétés de caution mutuelle ● (SCM) leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement ; les 16 Caissesd’Epargne,dont les parts de capital sont détenuespar ● 228 sociétés locales d’épargne (SLE) ; Natixis ; deux Caisses Régionales de Crédit Maritime Mutuel ; ● Banque BCP SAS (France) ; Banque de Tahiti ; Banque de Nouvelle-Calédonie ; Banque Palatine ; Crédit Foncier de France ; Compagniede FinancementFoncier ; Locindus ; Cicobail ; Société Centrale pour le Financement de l’Immobilier (SOCFIM) ; BPCE International ; Batimap ; Batiroc Bretagne-Paysde Loire ; Capitole Finance-Tofinso ; Comptoir Financier de Garantie ; Océor Lease Nouméa ; OcéorLease Réunion ; OcéorLease Tahiti ; Sud-OuestBail. SON ACTIVITÉ La société a pour mission d’orienter et de promouvoir l’activité et le développement du groupe coopératif constitué par le réseau Banque Populaire et le réseau Caisse d’Epargne, les établissements affiliés, ainsi que, plus généralement, les autres entités dont elle détient lecontrôle.

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Document de référence 2017