BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES Une création de valeur pérenne et responsable

6.3.3

Respect del’éthique desaffaires dansnos métiers

PROMOUVOIR UNE CULTURE DÉONTOLOGIQUE

DÉMARCHE DE CONFORMITÉ RESPONSABLE Dans le cadre du contrôle interne et en application de la charte risque, conformité, contrôle permanent groupe, la direction Risques, conformité, contrôle permanent du Groupe BPCE a mis en place plusieurs dispositifs de contrôle qui relèvent de la sécurité financière et de la déontologie. Lutte contre le blanchiment et prévention de la fraude Conformément à la réglementation relative à l’organisation du contrôle interne des établissements de crédit et des sociétés d’investissement, les établissements disposent de méthodes de détection des opérations inhabituelles adaptées à leur classification des risques. Ceux-cipeuventêtre utilisés, si nécessaire,pour effectuer une analyse plus approfondie et soumettre les rapports requis au service Tracfin (traitement et action contre les canaux financiers illicites) aussi rapidement que possible. Le système de classification des risques du groupe prend en compte les pays à « haut risque » (listés par le GAFI, le forum mondial de l’OCDE sur la transparenceet l’échange d’informations, Transparency International , le Trésor français pour les zones contrôlées par des organisations terroristes, etc.). Concernant le respect des mesures restrictives relatives aux sanctions internationales,les établissementsdu groupe sont tenus informés par la direction de la Sécurité financière groupe et sont équipés d’outils de présélection alertant les clients (gels d’actifs sur certainespersonnesou entités) et flux internationaux(gel des avoirs et pays soumis à des embargos européens et/ou américains).

Le Groupe BPCE a prévu dans le cadre de son plan stratégiquede se doter d’un code de conduite groupe début 2018. Celui-ci sera validé par le comité de direction générale et le comité coopératif et RSE, émanation duconseil de surveillance. Il s’agira d’uncode : reposant sur des valeurset des standards internationaux ; ● pratique, avec des casconcrets illustratifs ; ● en trois étapes : un message de la direction générale et des ● principesde conduite,une approchemétiers pour la conceptiondes cas pratiques (intérêt du client, responsabilité employeur, responsabilitésociétale) et une validation et un déploiement dans les établissements. Après la publication de ce code, il est prévu de former tous les collaborateurs à celui-ci, de mettre en place une gouvernance éthique, d’intégrer l’éthique dans les processus RH et d’assurer la cohérence entrele code et les procédures internes. Une formationsur les « fondamentauxde l’éthique » est d’ores et déjà déployée au sein du groupe et sera également alimentée en conséquence.

FORMATION ➡

6

2017

Indicateur

2016

2015

 % de salariés formésaux politiques,procéduresanti-blanchimentde l’entité  (1) (% calculéà partir des déclarations des entités)

90 %

88 %  (2)

98 %

Nombrede collaborateurs(CDI/CDD/Alternant)ayantreçu la formationlutte anti-blanchimentdepuismoinsde 2 ans. (1) Pourcentagecalculépar rapportà une activitéformationde deuxannéeset sur l’effectifpermanentmoyentempsplein.HorsBPCE SAet CFF. (2)

En 2017, aucune sanction pour comportementanti-concurrentielou infractions aux lois antitrust et pratiques monopolistiques n’a été prononcée àl’encontredu Groupe BPCE. Prévention de la corruption La corruption, qui se définit comme l’agissement par lequel une personne propose ou consent un avantage indu à une personne en échange d’un acte relevant de la fonction de cette dernière est un comportementfrauduleux,contraireà l’éthiqueet passible de lourdes sanctions pénales et administratives. Le Groupe BPCE condamnela corruptionsous toutes ses formes et en toutes circonstances. Dans ce cadre, il est signataire du Global Compact (Pacte Mondial des Nations Unies) dont le dixième principe concerne l’action « contre la corruption sous toutes ses formes y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin ».

Les dispositifs de prévention de la corruption La prévention de la corruption fait partie des dispositifs de sécurisation financière des activités du groupe, et notamment : à travers la lutte contre le blanchimentd’argent et le financement ● du terrorisme, la lutte contre la fraude, la surveillance des personnes politiquement exposées, le respect des embargos Ces éléments sont détaillés dans le chapitre 3 du document de référence ; le respect par les collaborateurs des règles de déontologie et ● d’éthique professionnelles en appliquant les politiques de prévention des conflits d’intérêts, le respect des politiques de cadeaux, avantageset invitation,les principes de confidentialitéet de secret professionnel. Des sanctions disciplinaires sont prévues pour manquementau respect des règles professionnellesrégissant les activités des entreprises du groupe ;

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Document de référence 2017