BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT FINANCIER Comptes individuels annuels BPCE

DETTES SUBORDONNÉES 3.10

en millions d’euros

31/12/2017

31/12/2016

Dettes subordonnéesà durée déterminée Dettes subordonnéesà durée indéterminée Dettes supersubordonnées à durée indéterminée

14 973

17 641

61

61

744 330

1 858

Dettes rattachées

366

TOTAL

16 108

19 926

Au 31 décembre2017, les primesde remboursement oud’émissionrestant àamortirs’élèvent à106 millions d’euros. Au cours de l’année 2017,BPCE aremboursé une émissionde titressupersubordonnés pour1 063 millions d’euros. Les dettessupersubordonnées àdurée indéterminéeont les caractéristiques uivantes :

Taux d’intérêt après première date d’option de remboursement Euribor 3 mois + 13,13 % Libor 3 mois USD + 12,98 %

Encours au 31/12/2017 en millions d’euros

Taux d’intérêt après date de majoration d’intérêts

Prochaine date d’option de remboursement

Montant en devise d’origine

Date de majoration d’intérêts

Date d’émission

Devise

Taux

Euribor 3 mois + 13,13 % 30/09/2019 30/09/2019 Libor 3 mois USD + 12,98 % 30/09/2019 30/09/2019

EUR

06/08/2009

374

374

12,50 %

USD

06/08/2009

370 744

444

12,50 %

TOTAL

5

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX 3.11

en millions d’euros

31/12/2017

31/12/2016

Augmentation

Diminution

Fonds pour risquesbancairesgénéraux

130 130

130 130

TOTAL

0

0

CAPITAUX PROPRES 3.12

Total capitaux propres hors FRBG

Primes d’émission

Réserves/ autres

Report à nouveau

Acompte sur dividende

en millions d’euros

Capital

Résultat 2 491 (2 030)

TOTALAU 31 DÉCEMBRE 2015

156

12 345

35

967

(175)

15 819

Mouvementsde l’exercice

0

0

0

2 141 3 108

0

111

TOTALAU 31 DÉCEMBRE 2016

156

12 345

35

(175)

461

15 930

Affectation résultat2016 Distributionde dividendes

286

175

(461)

0

(208)

(202)

(410)

Autresvariations

0

Résultat de la période

729

729

TOTALAU 31 DÉCEMBRE 2017

156

12 345

35

3 186

(202)

729

16 249

493

Document de référence 2017