BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT FINANCIER Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Charge fiscale du groupe BPCE SA et reconnaissance d’impôts exigibles ou différés

Risque identifié et principaux jugements

Notre réponse

La charge fiscale du groupe BPCE SA comprendà la fois celle relative à l’impôtexigible et àl’impôtdifféré. Le groupe BPCE SA comptabilisedes impôts différés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif, quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le groupe BPCE SA comptabilise également des actifs d’impôts différés en date d’arrêté au titre des pertes fiscales reportablesdès lors qu’il est jugé probable que l’entité fiscale concernée dispose de bénéfices futurs imposables sur lesquels les pertes fiscales reportables pourront s’imputer, selon un horizondéterminé. L’estimationde la capacité à générer des bénéficesfuturs imposables sur cet horizon nécessite l’exercice du jugement de la direction notamment pour apprécier le caractère recouvrable des impôts différés, mais également la date de leur retournementattendu et du taux d’impôtqui y est associé. Nous avons considéré que la détermination de la charge fiscale du groupe BPCE SAconstituait unpoint clé de l’auditen raison: des changements significatifs intervenus au titre du taux d’impôt ● dans différentesjuridictionsfiscales dans lesquellesopère le groupe BPCE SA; de la sensibilité des impôts différés reconnus aux hypothèses et ● options retenues par la direction quant à leur écoulement. Au 31 décembre2017, la charge fiscale s’établit à 611 M € dont (286) M € au titre de l’impôt exigible,897 M € au titre de l’impôt différé. Les impôtsdifféréscomptabiliséss’élèventà 1 698 M € à l’actif et 663M € au passif . Se référer aux notes 4.12, 5.9 et 6.9 de l’annexe pour plus de détail.

Nous avons pris connaissance des changements de réglementation intervenus dans les juridictionsdans lesquelles opère le groupe BPCE SA et nous avons vérifié la conformité de la détermination de la charge d’impôt exigible et différée avec ces évolutions. Nous avons pris connaissance du processus d’écoulement des bases d’impôt différéet, en conséquence,des taux d’impôt appliqués. S’agissantde l’estimationdes bénéficesfuturs imposables,nous avons apprécié la fiabilité du processus d’établissementdes plans d’affaires fiscaux sur la base desquels le groupe BPCE SA évalue sa probabilité de recouvrer ces actifs d’impôts différés. Nous avons vérifié avec l’aide de nos experts que la méthodologie retenue par la direction pour identifier les pertes fiscales reportables existantes qui seront utilisées, soit par des impôts différés passifs soit par des profits taxablesfuturs, estappropriée. Sur la base des projections déterminéespar la direction, nous avons procédé à des tests visant à vérifier le correct calcul des assiettes d’impôts différés actifs ainsi que la pertinence des taux d’imposition utilisés.Nos travauxont égalementporté sur la revue de la traduction comptable des opérations significatives, notamment celles ayant un impact sur les impôts courants ou différés.

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Document de référence 2017