BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT FINANCIER Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 31 décembre 2017

ENTREPRISES NON CONSOLIDÉES 17.6 AU 31 DÉCEMBRE 2017 Les entreprisesnon consolidées sont constituées : d’une part, des participationssignificativesqui n’entrent pas dans ● le périmètrede consolidationet,

d’autre part, des entreprises exclues de la consolidationen raison ● de leur intérêt non significatif. Les principalesparticipationssignificativesqui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l’indicationde la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement:

Montant des capitaux propres * ( en millions d’euros)

Montant du résultat * ( en millions d’euros)

Part de capital détenue

Sociétés

Implantation

Motif de non consolidation

Participationnon consolidéecar absence de contrôle, de contrôleconjoint oud’influence notable(yc les structures àcaractèrefiscal) Participationnon consolidéecar absence de contrôle, de contrôleconjoint oud’influence notable(yc les structures àcaractèrefiscal) Participationnon consolidéecar absence de contrôle, de contrôleconjoint oud’influence notable(yc les structures àcaractèrefiscal) Participationnon consolidéecar absence de contrôle, de contrôleconjoint oud’influence notable(yc les structures àcaractèrefiscal)

BANCO FINANTIA

Portugal

11,00 %

424

0

EUROSECURED NOTES ISSUER

France

16,67 %

0

0

FRANCEACTIVEGARANTIE France

14,00 %

26

1

SYSTÈME TECHNO ÉCHANGE ET TRAITEMENT France

15,04 %

94

8

Montantdes capitauxpropreset du résultatdu dernierexerciceconnuà la date de clôtureet selon le référentielcomptableapplicableen fonctiondu paysd’implantation. *

Les informationsrelatives aux entreprisesexclues du périmètrede consolidationen raison de leur caractèrenon significatifsont disponiblessur le site internetdu Groupe BPCE àl’adressesuivante : https ://www.groupebpce.fr/Investisseur/Information-reglementee

5

Note 18

Honoraires des commissaires aux comptes

Les honoraires comptabilisés au titre des missions réalisées par les commissairesaux comptes responsablesdu contrôle des comptes de 2017 :

BPCE ainsi que par leurs réseaux sont, pour les exercices 2016 et

PwC

Mazars

Deloitte

TOTAL

Montant

% Montant

% Montant

% Montant

%

2017

2016 2017

2016 2017

2016 2017

2016 2017

2016 2017

2016 2017

2016 2017

2016

en milliers d’euros  (1)

Missions de certification des comptes

9 906 8 293 76% 64 % 4 960 4 186 80 % 63 % 9 657 8 107 65 % 54 % 24 523 20 586 72% 59 %

Émetteur

654 427 9 252 7 866

655 430 4 305 3 756

661 419 8 996 7 688

1 970 1 276 22 553 19 310

Filiales

Services autres que la certification des comptes  (2)

3 187 4 651 24% 36 % 1 270 2 509 20% 37 % 5 193 7 018 35% 46 % 9 651 14 178 28% 41 %

Émetteur

341 455 2 846 4 196

159 413 1 111 2 096

951 851 4 242 6 167

1 451 1 719 8 200 12 459

Filiales

TOTAL

13 094 12 944 100 % 100 % 6 230 6 695 100 % 100 % 14 850 15 125 100 % 100 % 34 174 34 764 100 % 100 %

Variation (en%)

1 %

- 7 %

- 2 %

- 2 %

Les montants portent sur lesprestations figurant aucompte de résultat de l’exercice y compris, notamment, la TVA non récupérable. (1) En 2017,les« services autres que la certification des comptes » portentessentiellement sur des missionsréaliséesà lademandede BPCE pour 1,4 million d’eurosdont0,7 milliond’eurosrelatifsauxtravaux (2) BCBS 239 réalisés par Deloitte, 0,5milliond’eurospourdes lettresde confort relatives àdes émissions, ce montant étant répartientreles3 commissaires aux comptes de BPCE et 0,2milliond’eurosde consultations effectuées par PwC ainsi qu'aux missions effectuées à la demandede Natixis SA et sesfiliales(7,5 millions d’euros) notammentpour leprojetmove#2018 sur BPCE vieà hauteur de 0,7 million d’euroseffectué par Deloitte, pour des travaux liés auprojetFRTBsur NatixisParisà hauteur de0,5 million d’euros effectués par Mazars, au projetBCBS239 sur Natixis Paris àhauteur de 0,7 million d ‘euros effectués par Deloitte, pour une assistance sur la missionBCEbad loanssur NatixisParis àhauteur de 0,3 million d’euros effectuéepar Deloitte, pour le projetEMIRsur NatixisParisà hauteur de0,2 million d’euroseffectué par PwC et desmissionsrécurrentesde Tax servicesur NIMà hauteur de0,6 million d’euros principalement effectuéespar PwC.

449

Document de référence 2017