BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

5 RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 31 décembre 2017

Note 15

Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti

Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiquésà titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraientgénéralementpas l’être en pratique.

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’informationen annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèled’encaissement des fluxde trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatricesretenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 4.1.6.

31/12/2017

31/12/2016

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Cotation sur un marché actif (niveau 1)

Juste valeur

Juste valeur

en millions d’euros

ACTIFSFINANCIERSAU COÛTAMORTI Prêts etcréancessur les établissements de crédit

124 608

120 582 4 026 125 175

23 113 022 12 130 544 86 999 162 266

Prêts et créancessur la clientèle

243 114 1 536 101 990 139 588 249 809

Actifs financiersdétenus jusqu’àl’échéance PASSIFS FINANCIERSAU COÛTAMORTI Dettes envers lesétablissementsde crédit

2 449 2 247

79

123

3 466 3 107

200

159

122 298

109 309 12 989 112 160 110 367 5 647 103 962

91 729 20 431 60 731 43 231 133 104 97 345 20 540 1 608

Dettes envers la clientèle

116 014 210 036 20 228

Dettes représentéespar untitre

991 136 408 72 637 230 449

Dettes subordonnées

19 562

666 22 148

Note 16

Intérêts dans les entités structurées non consolidées

NATURE DES INTÉRÊTS DANS LES ENTITÉS 16.1 STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence,les intérêts détenus dans une co-entrepriseou une entrepriseassociée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent dupérimètrede cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pourdes raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le groupe BPCE SA détient un intérêt et intervientavec l’un ou plusieurs des rôles suivants: originateur/structureur/arrangeur ; ● agent placeur ; ● gestionnaire; ● ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la ● structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements,de garanties ou de dérivés structurants,investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le groupe BPCE SA à un

risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité.Les intérêtsdans une autre entité peuventêtre attestés,entre autres, par la détentiond’instrumentsde capitauxpropresou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties oudes dérivés structurés. En conséquence, ne sont pas retenues dans le périmètre de cette annexe : les entités structuréesdont le seul lien avec le groupe BPCE SA est ● constitué par une opération courante. Celle-ci correspond à un instrument financier non structuré n’ayant généralement pas d’incidencesignificativesur la variabilitédes rendementsde l’entité structurée et pouvant être conclu par le groupe BPCE SA indifféremmentavec des entités structurées ou avec des entités à gouvernance classique. Les différentes formes d’opérations courantes sont principalement : les dérivés vanilles de taux, de change et sur autres sous-jacents, - ainsi que les opérations de prêts/emprunts de titres et de pensions, les garanties et les financements vanilles accordés à des SCI - familiales ouà certaines holdings; les entités structurées externes dans lesquelles le groupe BPCE SA ● intervientcommesimple investisseur.

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Document de référence 2017