BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT FINANCIER Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 31 décembre 2017

9.3

PAIEMENTS FONDÉS SUR BASE

Concernant les plans approuvés le 13 février 2018, les attributions n’étant pas formellementréaliséesà la date d’arrêtédes comptes,les évaluations de charges sont effectuées à partir de la meilleure estimationpossible des paramètresà la date d’arrêté, tant en ce qui concerne la valeur de l’action que les hypothèses de dividendes. Plans de paiement long terme dénoués en trésorerie et indexés sur l’action Natixis Le règlementde ces plans est réalisé sous conditionsde présence et de performance.

D’ACTIONS Sont présentés ici les principaux plans dont le dénouement sera réalisé sous la formed’actions. Plans de fidélisation et de performance dont le paiement est fondé sur des actions Chaque année depuis 2010, un plan dont le paiement est fondé sur des actions est attribué à certaines catégories de personnel du groupeNatixisconformément àla réglementation.

Juste valeur de l’unité de trésorerie indexé à la date de

Nombre d’unités attribuées à l’origine *

Nombre d’unités acquises par les bénéficiaires

valorisation ( en euros)

Année du plan

Date d’attribution

Dates d’acquisition

1 682 810 1 610 145 1 468 937 1 576 403 1 449 399 -

octobre 2015 octobre 2016 octobre 2017 octobre 2016 octobre 2017 octobre 2018

Plan 2013

19/02/2014

5 095 419

Plan 2014

18/02/2015

4 493 016

6,37

mars 2018 mars 2019 mars 2019 mars 2020 mars 2020 mars 2021

Plan 2015

10/02/2016

6 084 435

6,11

Plan 2016

10/04/2017

2 835 311

5,47

5

Plan 2017

23/02/2018

2 660 487

5,34

Le nombre d’unités probables à la date d’acquisitionest couvertpar des opérations d’equity swaps.

Plan de paiement court terme dénoué en trésorerie et indexé sur l’action Natixis

Nombre d’unités de trésorerie indexé probables à la date d’acquisition

Juste valeur de l’unité de trésorerie indexé à la date de valorisation ( en euros)

Nombre d’unités de trésorerie indexé octroyées à l’origine

Valorisation de l’unité de trésorerie indexé en euros

Dates d’acquisition des droits

Date d’attribution

Année du plan

Plan 2017

23/02/2018 23/02/2018

7,06 

5 313 272 

5 313 272 

7,06 

La charge correspondantau plan court terme, évaluée en tenant compte de la probabilitéde réalisationde la conditionde présence est inscrite en totalité dans les comptes de l’exercice2017 pourun montant de 42 millions d’euros (38 millions d’euros autitre de l’exercice2016).

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Document de référence 2017