BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

5 RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 31 décembre 2017

Sur l’exercice 2017, les gains ou pertes sur cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles concernent principalement la plus-value de 84 millions d’euros réalisée sur la cessionde l’immeuble ParcAvenue. Les gains ou pertes sur cessions des participations consolidées concernent principalement les cessions par Natixis des entités Ellisphère et IJCOF (+ 22 millions d’euros), des deux entités du Capital InvestissementCaspian (+ 10 millions d’euros) ainsi que la liquidation de l’entité Nexgen Financial Holding (+ 18 millions d’euros). Ces plus-values sont compensées par la provision de - 37 millions d’euros dotée en prévision des cessions de Banco Primus ( cf. note 5.11) et de la Banque des Mascareignes.La cession

de la Banque des Mascareignes devrait intervenir début 2018 ( cf. note 1.4). Sur l’exercice 2016, les gains ou pertes sur cessions d’immobilisations corporelles et incorporellesd’exploitationincluent des ventes d’immeubles d’exploitation réalisées par Natixis pour 127 millions d’euros (dont 30 millions d’euros par le pôle Services FinanciersSpécialisés et 97 millions d’euros par le hors pôle). Les gains ou pertes sur cessions des participations consolidées concernent principalement les cessions, réalisées par Natixis, des entités Capital Growth Managementpour 18 millions d’euros, Reich and Tang pour 5 millions d’euros ainsi que des cessions au titre des activités de Corporate Data Solutions.

6.9

IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT

en milliersd’euros Impôts courants Impôts différés *

Exercice 2017

Exercice 2016

286

29

(897) (611)

(694)

IMPÔTSSUR LE RÉSULTAT (665) En 2017, la charged’impôtsdifféréscomprendl’effetdu changementde taux aux États-Unis(+ 105 millionsd’euros)ainsique l’effeten Francede la baisseprogressivedu taux d’impositiondes * sociétésinscritedans la loi de financespour2018 (- 90 millionsd’euros),soit un produitde 15 millionsd’euros.

Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique

Exercice 2017

Exercice 2016

en millions d’euros

en millions d’euros

taux d’impôt

taux d’impôt

Résultat net part dugroupe

845

1 664

Variationsde valeur des écartsd’acquisition Participations nedonnantpas le contrôle

66

117 494

670

Quote-partdans lerésultatnet des entreprises misesen équivalence

(241)

(202)

Impôts

611

665

RÉSULTATCOMPTABLE AVANT IMPÔTS ETVARIATIONS DE VALEURDES ÉCARTSD’ACQUISITION (A) Taux d’imposition dedroit commun français (B) Charge(produit) d’impôtsthéorique au tauxen vigueur en France (A*B) Effet de la variationdes impôtsdifférésnon constatés

1 951

2 738

34,43 %

34,43 %

(672) (118) (142)

(943)

6,0 % 7,3 % 0,6 % (3,8 %)

(80) 136

2,9 % (5,0 %) 0,0 % (0,5 %)

Effet des différences permanentes  (1) Impôts àtaux réduitet activités exonérées

(12)

(1) 15

Différence de tauxd’impôtssur les revenus taxés àl’étranger Impôts surexercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts  (2)

75

203

(10,4 %)

525

(19,2 %)

Autreséléments  (3)

55

(2,8 %)

(317) (665)

11,7 %

CHARGE D’IMPÔTS COMPTABILISÉE

(611)

TAUX EFFECTIF D’IMPÔT (CHARGE D’IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT RAPPORTÉE AU RÉSULTATTAXABLE)

31,3 % 24,3 % Les différencespermanentescomprennentprincipalementla TSB (Taxesystémiquebancaire)et la cotisationau FRU (Fondsde résolutionunique)qui constituentdes chargesnon déductibles (1) (cf. note 6.6).Les différencespermanentessont égalementconstituéesdes plus-valuessur les titresde participationstaxéesselon le régime long terme (notammentla plus-valuesur la cession des titresVisa en 2016). Les impôtssur exercicesantérieursincluent,à hauteurde 117 millionsd’euros,les effets liés au remboursementde la taxe 3 % sur les revenusdistribuésainsique les effetsdes contrôles (2) fiscauxet résolutiondes contentieuxen cours. Les autresélémentsincluent,à hauteurde - 51 millionsd’euros,les effetsde la contributionexceptionnellesur l’impôtsur les sociétésinstituéepar la loi de financesrectificative2017, (3) et à hauteurde + 15 millionsd’euros,l’incidencede la baissedu taux d’impôt instituéepar la loi de finances2018.

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