BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

5 RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 31 décembre 2017

sont conclus avec la même chambre de compensation, - présentent la même date d’échéance, - le même dépositaire, - sont conclus dans la même devise. -

COMPENSATION D’ACTIFS ET 5.24 DE PASSIFS FINANCIERS

Les actifs et passifs financierscompensésau bilan l’ont été au regard des critères de la norme IAS 32. Selon cette norme, un actif financier et un passif financiersont compenséset un solde net est présenté au bilan si et seulement si: le groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les ● montants comptabilisés ; et s’il a l’intention,soit de régler le montantnet, soit de réaliser l’actif ● et de régler le passif simultanément. Au sein du groupe BPCE SA, l’essentiel des montants compensés provient des opérations de pensions livrées et de dérivés traitées majoritairementpar Natixis avec des chambresde compensationpour lesquelsles critères de lanorme IAS32 sont respectés: pour les dérivés de gré à gré, il s’agit de la compensationpar devise ● des valorisations actives et des valorisations passives des dérivés ; pour les opérations d’ assets switch, ayant des nominaux similaires, ● ainsi que des maturités et des devises identiques, le groupe présente ces opérations sous la forme d’un seul actif ou passif financier; pour les dérivés listés, les positionsinscritesrespectivementà l’actif ● et au passif relatives : aux options sur indices et aux options sur futures sont - compensées paréchéanceet par devise, aux optionssur actionssont compenséespar code ISIN et date de - maturité ; pour les opérations de pension livrée, le montant inscrit au bilan ● correspond au montant net des contrats de prise et de mise en pension livrée sur titresqui :

Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensationnon compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensationou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensationrestrictifsde la norme IAS 32. C’est le cas notammentdes dérivés ou d’encoursde pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontréou bien pour lesquellesle droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilitéou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instrumentsfinanciers donnés en garantie » comprennent notamment: pour les opérationsde pension: ● les empruntsou prêts résultantd’opérationsde pensions inverses - avec la même contrepartie,ainsi que les titres reçus ou donnésen garantie (pourla juste valeur desdits titres) ; les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur - desdits titres); pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse ● avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cashcollateral) ».

Actifs financiers 5.24.1

Actifs financiers sous accords de compensation compensés au bilan

31/12/2017

31/12/2016

Montant brut des passifs financiers compensés au bilan

Montant net des actifs financiers présentés au bilan

Montant brut des passifs financiers compensés au bilan

Montant net des actifs financiers présenté au bilan

Montant brut des actifs financiers

Montant brut des actifs financiers

en millions d’euros

Instruments dérivés (transaction etcouverture)

77 224 44 551 121 775

17 426

59 798 36 086 95 884

90 508 49 879 140 387

19 705

70 803 42 377

Opérationsde pension

8 465

7 502

Actifs financiers à la justevaleur Opérationsde pension (portefeuillede prêts et créances)

25 891

27 207

113 180

62 972 184 747

6 459

56 513

66 274

12 572 39 779

53 702

TOTAL

32 350

152 397

206 661

166 882

416

Document de référence 2017