BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT FINANCIER Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 31 décembre 2017

date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat. En cas de dépréciationpostérieureà la date de reclassementd’un titre auparavantinscrit parmi les actifs financiersdisponiblesà la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat. 4.1.9 Un actif financier(ou un groupe d’actifssimilaires)est décomptabilisé lorsque les droits contractuelsaux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalitédes risques et avantagesliés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellementcréés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifsfinanciers. Lors de la décomptabilisationd’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montantégal à la différenceentre la valeur comptablede cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans lescas où le groupen’a ni transféré, niconservé laquasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue dugroupedans cet actif. Dans lescas où le groupen’a ni transféré, niconservé laquasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabiliséet tous les droits et obligations créés ou conservéslors du transfertsont comptabilisésséparémenten actifs et passifs financiers. Si l’ensembledes conditionsde décomptabilisationn’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentantles obligations nées à l’occasion dutransfertde l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Opérations de pension livrée Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatifde l’engagementde restitutiondes espècesreçues (titres donnés en pensionlivrée) est identifié.Cette dette constitueun passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été classédans la catégorie« Juste valeur sur option ». Chez le cessionnaire,les actifs reçus ne sont pas comptabilisésmais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée.Le montantdécaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur si elle a été classée dans la catégorie « Juste valeur sur option ». Opérations de prêts de titres secs Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur,les titresempruntés ne sont pas comptabilisés. Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers Lorsque l’actif fait l’objet de modificationssubstantielles(notamment suite à une renégociation ou à un réaménagementen présence de Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers

difficultésfinancières)il y a décomptabilisation,dans la mesureoù les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : les modificationsayant entraîné un changementde la contrepartie, ● notammentlorsque la nouvelle contrepartiea une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; des modificationsvisant à passer d’une indexationtrès structuréeà ● une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers Une modificationsubstantielledes termes d’un instrumentd’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacementpar une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification,la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisésen profit ou perte lors de l’extinctionde la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changementd’émetteur(même à l’intérieurd’un même groupe) ou le changementde devises. Compensation des actifs et des passifs financiers 4.1.10 Conformément à la norme IAS 32, le groupe compense un actif financieret un passif financieret un solde net est présentéau bilan à la double condition d’avoir un droit juridiquement exécutoire de compenserles montants comptabiliséset l’intention,soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Les opérations de dérivés et de pensions livrées traitées avec des chambres de compensation, dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères mentionnés supra, font l’objet d’une compensation au bilan ( cf. note 5.24). 4.2 Conformémentà la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliersdétenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitementcomptabledes immeublesde placementest identiqueà celui des immobilisationscorporelles( cf. note 4.3) pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisationdes loyers au taux du marché et comparaisonavec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-valuesde cession d’immeublesde placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités». IMMEUBLES DE PLACEMENT

5

389

Document de référence 2017