BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

5 RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 31 décembre 2017

1.3

ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS

Le management reste actionnaire aux côtés de Natixis et bénéficie d’options de sortie qui, si elles étaient exercées, permettraient à Natixis d’acquérirle cas échéant, l’intégralité du capital. Acquisition de 40 % de BPCE Assurances auprès de Macif et Maif par Natixis Natixis, via Natixis Assurances, a finalisé l’acquisition de 40 % du capital de BPCE Assurances auprès de Macif (25 %) et de Maif (15 %). Suite à cette opération, Natixis Assurances est l’unique actionnaire de BPCE Assurances. Cession du capital de la Banque des Mascareignes En date du 15 décembre 2017, un consortium composé de Banque Centrale Populaire (BCP Maroc) et du groupe Sipromad agissant solidairement a signé avec BPCE International et Outre-mer une promesse ferme et irrévocabled’acquisitionde l’intégralitédu capital À LA CLÔTURE Le groupe a annoncé le 20 février 2018 la signature d’un accord portant sur la cession de 100 % du capital de la Banque des Mascareignes aux groupes Banque Centrale Populaire et Sipromad. L’accord porte sur la cession par BPCE Internationalde la Banque des Mascareignes, établissement basé à l’Île Maurice, et sa filiale à Madagascar (Banque des Mascareignes Madagascar), au groupe coopératif marocain Banque Centrale Populaire, et à son partenaire stratégique dans la zone, le groupe malgache diversifié Sipromad, actionnaire historiquede la filiale malgache. La réalisation de cette cession reste soumise aux conditions suspensives usuelles pour ce type d’opération, et notamment à l’accord des autoritésréglementairesà l’Île Maurice,à Madagascaret au Maroc, et devrait intervenir d’ici la fin dupremiersemestre 2018. Cette opération s’inscrit dans la stratégie groupe de recentrage dans les secteurs et zones prioritaires de développement. et des droits de vote de la Banque des Mascareignes. La moins-valuede déconsolidationa été enregistréeau 31 décembre 2017 pour20 millions d’euros ( cf. note 6.8). ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS 1.4

Finalisation de l’acquisition de Payplug par Natixis En 2017, Natixis a finalisé l’acquisitionde la société PayPlug, Fintech spécialiséedans le paiementen ligne pourles PME et les TPE. À la suite de l’augmentationde capital réalisée immédiatementaprès l’acquisition, Natixis détient 78,54 % du capital de PayPlug au 31 décembre2017. Le management reste actionnaire aux côtés de Natixis et bénéficie d’options de sortie qui, si elles étaient exercées, permettraient à Natixis d’acquérirle cas échéant, l’intégralité du capital. Acquisition de Dalenys par Natixis Au cours du quatrième trimestre 2017, Natixis a finalisé au travers d’une de ses filiales l’acquisition de 54,3 % du capital de Dalenys (représentant 61,3 % des droits de vote) auprès des actionnaires principaux de Dalenys. Postérieurementà cette acquisition, une offre publique d’acquisition obligatoire a été réalisée sur l’ensemble des actions de Danelys non encore détenues(période d’acceptationinitiale du 11 décembre2017 au 22 janvier 2018). Dalenys intervient dans le domaine des solutions de paiements à destination des marchands et du e-commerce. Acquisition d’Althelia Ecosphère par Natixis Natixis a finalisé au travers d’une de ses filiales l’acquisitionde 51 % d’AltheliaEcosphère,société de gestion spécialistede l’investissement d’impact en matière de capital naturel (réchauffementclimatique et protectiondes territoires,de la biodiversité,des sols et des ressources maritimes). Acquisition de la société Investors Mutual Limited (IML) par Natixis En 2017, Natixis a acquis au travers d’une de ses filiales une participation majoritaire (51,9 %) dans la société de gestion australienne InvestorsMutual Limited (IML). Cette opération permettra à Natixis de se déployer sur les marchés des particulierset de l’épargneretraite et de renforcersa plate-forme de distribution dans cepays.

Note 2

Normes comptables applicables et comparabilité

CADRE RÉGLEMENTAIRE 2.1 Conformémentau règlementeuropéen 1606/2002du 19 juillet 2002 sur l’applicationdes normes comptables internationales,le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 en conformité avec le référentiel IFRS (InternationalFinancialReportingStandards) tel qu’adoptépar l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture (1) .

RÉFÉRENTIEL 2.2 Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2016 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire auxexercices ouverts àcompterdu 1 er janvier 2017. Comme précisé dans les états financiers du groupe BPCE SA au 31 décembre 2016, suite à l’adoptionde la norme IFRS 9 par l’Union européenne intervenue le 22 novembre 2016, le groupe a décidé, conformémentà l’option ouverte par le paragraphe 7.1.2 de la norme IFRS 9, d’appliquerpar anticipationdès l’exerciceclos le 31 décembre 2016, les seuls paragraphes 5.7.1(c), 5.7.7-5.7.9, 7.2.14 et B 5.7.5-B 5.7-20 de la norme IFRS 9 portant sur la comptabilisationdu risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, sans appliquer les autres paragraphes de la norme IFRS 9.

Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/ (1) company-reporting/financial-reporting_fr

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Document de référence 2017