BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

5 RAPPORT FINANCIER

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Détermination des écarts d’acquisition et tests de déprécation

Risque identifié et principaux jugements

Notre réponse

Les opérations de croissance externe réalisées par le Groupe BPCE le conduisentà définir les modalitésde contrôle exercées sur les entités acquises et à réaliser un exercice d’allocation du prix d’acquisition dont découlent les écarts d’acquisition et actifs incorporels comptabilisés au bilandu Groupe BPCE. Les écarts d’acquisition et actifs incorporels font l’objet de tests de dépréciation au minimum annuels, fondés sur l’appréciation de la valeur d’utilité des unités génératricesde trésorerie (UGT) auxquelles ils sont rattachésou dès l’apparitiond’indicesde pertes de valeurs. La déterminationde la valeur d’utilité repose sur l’actualisationdes flux futurs de trésorerie estimés de l’UGT tels qu’ils résultent des plans à moyen terme établis conformément au plan stratégique du Groupe BPCE pourla période 2018-2020 (TEC 2020). Nous avons considéré que le traitement des regroupements d’entreprises et les tests de dépréciation des écarts d’acquisition constituaient un point clé d’audit par leur nature même car ils requièrent l’exercice de jugement au niveau des hypothèses structurantes retenues notamment pour la détermination des scénarios économiques, des trajectoires financières ou des niveaux d’actualisation.Suite à l’annoncedu plan stratégiqueTEC 2020, nous avons porté une attention spécifique aux impacts de ce plan sur les plans à moyen terme utilisés pour la détermination des valeurs d’utilité et plus spécifiquementcelles présentantun écart faible avec la valeur comptable. Au 31 décembre 2017, le montant des écarts d’acquisition en valeur brute s’élève à 4 961 millions d’euros et le montant cumulé des pertes devaleur s’élève à 657 millions d’euros. Les modalités du test de dépréciationmises en œuvre par BPCE ainsi que les hypothèsesclés utilisées pour déterminerla valeur recouvrable et les sensibilités des valeurs recouvrables sont décrites en note5.14 de l’annexe.

Nous avons examiné les opérationsde structure intervenuesau cours de l’exercice pour vérifier le mode de consolidation retenu dans les comptes du Groupe BPCE et les travaux d’allocation du prix d’acquisition effectuéspar BPCE au cours de l’exercice 2017. Avec l’aide de nos experts, nous avons évalué le processus mis en place par le groupe pour identifier les indices de perte éventuelle de valeur et effectuéun examencritiquedes modalitésde mise en œuvre des tests de dépréciation. Nous avons notamment procédé aux travaux suivants: comparaison des hypothèses et des paramètres retenus avec ● sources externes; examen du caractère raisonnabledes plans à moyen terme retenus ● pour chaqueentité concernée impliquant : la confrontationavec le plan stratégiquedu groupe approuvépar - les organes de direction (conseil de surveillance ou d’administration) des entités, l’évaluation de la cohérence et de la fiabilité des principales - hypothèses retenues pour les construire au regard notamment des trajectoires financières élaborées au cours des exercices passés et effectivement réalisées, l’analyse de la sensibilité à différents paramètres de valorisation - (capitaux propres,taux d’actualisation…) ; vérification de la cohérence des informations publiées sur les ● résultatsde ces tests de dépréciation.

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Document de référence 2017