BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

5 RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre 2017

Note 13

Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie

et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer

ACTIFS FINANCIERS TRANSFÉRÉS NON INTÉGRALEMENT DÉCOMPTABILISÉS 13.1 ET AUTRES ACTIFS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE

Valeur nette comptable

Actifs cédés ou affectés en garantie

Prêts de titres « secs »

31/12/2017

Pensions

Titrisations

en millions d’euros

Actifs financiers donnés en garantie Actifs financiersdétenus àdes fins de transaction Actifs financiersà la juste valeur suroption parrésultat

2 314

14 243

83 12

653

17 293

12

Actifs financiersdisponibles àla vente

3 500

1 301

7 402

12 203

Prêts etcréances

23

85 797

33 454

119 274

Actifs détenusjusqu’à l’échéance

119

119

TOTALDESACTIFS FINANCIERSDONNÉS EN GARANTIE dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés

5 814

15 686

93 294

34 107

148 901

5 814

15 686

81 646

34 107

137 253

Valeur nette comptable

Actifs cédés ou affectés en garantie

Prêts de titres « secs »

Pensions

Titrisations

31/12/2016

en millions d’euros

Actifs financiers donnés en garantie Actifs financiersdétenus àdes fins de transaction Actifs financiersà la juste valeur suroption parrésultat

3 547

12 726

3 770

1 193

21 236

15

15

Actifs financiersdisponibles àla vente

1 323

6 966

9 978

18 267

Prêts etcréances

304 121

85 196

11 848

97 348

Actifs détenusjusqu’à l’échéance

60

181

TOTALDESACTIFS FINANCIERSDONNÉS EN GARANTIE dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés

4 930

20 117

98 959

13 041

137 047

4 930

20 117

78 602

13 041

116 690

Le montantdu passif associé aux actifs financiersdonnés en garantie dans le cadre des pensions s’élève à 14 943 millions d’euros au 31 décembre2017 (19 195 millions d’euros au31 décembre 2016). La juste valeur des actifs donnés en garantie dans le cadre d’opérationsde titrisationnon déconsolidantesest de 34 107 millions d’euros au 31 décembre 2017 (13 041 millions d’euros au 31 décembre2016). Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèquesattachées aux émissions d’obligationssécuriséesne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de FinancementFoncier bénéficientd’un privilègelégal constituéd’actifs éligibles.

Selon les termes des conventions,le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnairedoit néanmoinsle restituerau cédant,à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Cessions de créances Le Groupe BPCE cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emportetransfertjuridiquedes droits contractuels,et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoinsexposé à la quasi-totalitédes risques et avantages,ce qui se traduit parle maintien des créances au bilan.

Commentaires sur les actifs financiers transférés 13.1.1

Mises en pension et prêts de titres Le Groupe BPCE réalise des opérations de mise en pension ainsi que des prêts de titres.

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Document de référence 2017