BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT FINANCIER Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre 2017

Plans de fidélisation et de performance réglés en trésorerie Des primes de fidélisationet de performancedont le paiementdifféré est réglé en espèces sont allouées à certains collaborateurs. Ces primes sont soumisesà des conditionsde présenceet de performance. Elles sont assimiléescomptablementà des « Autres avantagesà long

terme ». L’estimation de la charge tient compte d’une estimation actuarielle de la réalisation de ces conditions. Elle est étalée sur la période d’acquisitiondes droits. Le montant de l’étalementcalculé et comptabilisé dans les comptes au titre de l’exercice 2017 est le

suivant :

Exercice 2017 en millions d’euros

Exercice 2016 en millions d’euros

Année du plan

Date d’attribution Dates d’acquisition

mars 2014 mars 2015 mars 2016 mars 2015 mars 2016 mars 2017 mars 2016 mars 2017 mars 2018 mars 2017 mars 2018 mars 2018 mars 2019 mars 2020 mars 2021

Plan 2012

17/02/2013

Plan 2013

19/02/2014

(3)

Plan 2014

18/02/2015

(3)

(7)

Plan 2015

10/02/2016

(6)

(16)

Plan 2016

10/04/2017

(16)

(16)

Plan 2017

23/02/2018

(20) (44)

TOTAL

(42)

5

Note 10

Information sectorielle

Le Groupe BPCE a redéfini ses métiers dans le cadre de son plan stratégique « TEC 2020 », présenté le 29 novembre 2017 avec notammentla scission du pôle Epargne, Banque de Grande Clientèle et Services Financiers Spécialisés. Le métier Assurance du sous-pôle Epargne et le sous-pôle Services Financiers Spécialisés ayant été transférés au sein dupôle Banque de proximité et Assurance. L’organisation du groupe s’articule donc désormais autour de trois pôles métiers: La Banque de proximité et Assurance qui inclut : le réseauBanquePopulaireregroupantles 14 BanquesPopulaireset ● leurs filiales, le Crédit Maritime Mutuel et les sociétés de caution mutuelle; le réseau Caissed’Epargne constituédes 16Caissesd’Epargne; ● les ServicesFinanciersSpécialisés(SFS), un des pôles de Natixis, qui ● regroupe les métiers de financements spécialisés (l’affacturage, le crédit-bail, le crédit à la consommation,les cautions et garanties financières) les paiements et les services financiers ; l’Assurancede Natixis,au service des réseauxdu GroupeBPCE et de ● leurs clients ; les Autres réseaux, qui comprennentle groupe Crédit Foncier, BPCE ● International (BPCE I) et laBanque Palatine. La Gestion d’actifs et de fortune qui constitue un pôle de Natixis : la Gestion d’actifs, présente sur les différents marchés ● internationaux,elle réunit les expertises de sociétés de gestion et de distribution;

la Gestion de Fortune, « NatixisWealthManagement », qui propose ● des solutionspatrimonialeset financièresadaptéesaux besoins des grands investisseurs privés. La Banque de Grande Clientèle qui constitue un pôle de Natixis: la Banque de Grande Clientèle conseille et accompagne les ● entreprises, les investisseurs institutionnels, les compagnies d’assurance, les banqueset les entités dusecteurpublic. Le pôle Hors métiers regroupenotamment: la contributionde l’organecentralet des holdingsdu groupe ; ● les Participations financières de Natixis dans Coface, Corporate ● Data Solutions, NatixisAlgérieet NatixisPrivate Equity ; les activités d’investissements non cotés et les activités ● transverses; les éléments relatifs aux dépréciations de valeur des écarts ● d’acquisition et aux amortissements des écarts d’évaluation, ces éléments relevant de la stratégie d’acquisition de participations menée par le groupe; la contribution au Fonds de résolution unique et au Fonds de ● Garantie des Dépôts ; À compter de la publication des résultats annuels 2017, la présentation des pôles tient compte de ces modifications d’informationsectorielle et de l’évolution des normes appliquées par Natixis en matière d’allocationde fonds propres (portée à 10,5 % des RWA moyens Bâle III contre 10 % précédemment) et de taux de rémunération ducapital (abaisséà 2 % contre 3% auparavant). L’information sectorielle du Groupe BPCE a été retraitée en conséquence sur les périodes passées.

315

Document de référence 2017